PROP0SITIONS POUR UNE CONSTITUTION EUROPEENNE QU RESPECTE LES NATIONS

I L’Union Européenne devient la Confédération Impériale des Etats libres D’Europe La famille impériale sera élue en même temps que le parlement et le sénat parmi toutes les familles régnantes ou ayant régnées qui se seront portées candidates II L’EMPEREUR Une fois élue la famille impériale perdra sa nationalité et prendra la nationalité européenne L’Empire est héréditaire et sans discrimination sexuelle L’Empereur représente les citoyens et les nations Il n’a aucun pouvoir Il est le médiateur entre les nations Il préside le conseil des ministres européen ainsi que la commission exécutive L’Empereur a un pouvoir illimité dans le domaine culturel pour mettre en valeur les cultures nationales à travers des manifestations européennes comme à travers la radiotélédifusion impériale III LES NATIONS CONFEDEREES L’Empire est une confédération de nations indépendantes qui collaborent à des degrés divers pour le bien-être de leurs citoyens respectifs, le respect de l’écologie européennes et mondiale Les lois et traditions nationales prévalent sur les directives impériales, ce qui aboli la cour européenne de justice Les nations déterminent et conduisent librement leurs politiques économiques et sociales,, avec comme arrière-pensée de s’aligner sur la ou les nations qui protègent le mieux ses citoyens Les nations ont leurs diplomaties nationales, mais peuvent donner temporairement mandat au ministre impériale de parler en leur nom lorsque 55% des nations confédérées sont d’accord sur un projet diplomatique Le droit à la sécession s’exerce librement si 51% du corps électoral d’une nation le veut Les nations doivent lutter contre le racisme et la xénophobie Si un gouvernement est raciste ou complaisant, l’Empire forme provisoirement une armée impériale pour destituer le gouvernement raciste Lorsque la justice d’une nation lance un mandat d’arrêt, il est ipso facto impérial Le suspect est extradé sans délais vers la nation requerrante Les polices nationales sont des branches de la police impériale. Europol est renforcé IV LE PARLEMENT CONFEDRAL Le parlement confédéral se compose de l’Assemblée et du Sénat IV a L’Assemblée L’Assemblée regroupe les partis Les députés de chaque nation sont élus à l’Assemblée à la proportionnelle intégrale Chaque pays a le même nombre de députés L’Assemblée nomme les commissaires et les censure conjointement avec le Sénat, vote des recommandations aux nations, destitue l’Empereur en cas d’incapacité mentale ou s’il tente d’usurper les droits des nations En matières d’écologie l’Assemblée après discussion approfondie avec le Sénat et les nations, si elle vote une recommandation en progrès sur les normes en vigueur a force de loi. C’est le seul domaine oû le fédéralisme a droit de cité Les nations qui ne la respecte pas s’exclue de l’Empire IV b LE SENAT Chaque nation a trois sénateurs. Les candidats sont sur une liste sénatoriale. Les trois candidats ayant le plus de voix sont élus ; L’électeur coche trois noms sur sa liste. Le Sénat s’assure que les recommandations ne portent pas atteinte aux droits des nations Une minorité de 45% peut annuler une recommandation trop fédéraliste et peut censurer la commission exécutive sans l’approbation de l’Assemblée, qui par son organisation est plus encline au fédéralisme Le Sénat ne peut censurer la Commission avant son troisième mois effectif d’existence V LA COMMISSIION EXECUTIVE La Commission Exécutive est le Gouvernement impérial Elle est élue par le Parlement réuni en Congrès à Strasbourg Les nations par leur Gouvernement présentent une liste de personnes que les congressistes élisent aux ministères qu’ils veulent les voir occuper L’élection de chaque ministre se fait à la majorité simple La Commission est présidée par l’Empereur Elle met en œuvre les recommandations et les décisions des Conseils Intergouvernementaux Elle ne fait ni ne prend aucune proposition ni initiative VI LES CONSEILS INTERGOUVERNEMENTAUX Les Conseils se réunissent sous la présidence de l’Empereur qui y prend la parole uniquement comme médiateur Les Conseils sont généraux ou thématiques. Ils sont convoqués par l’Empereur dans les quinze jours après avoir été demandés par au moins quatre nations Les décisions prises qui n’ont pas besoin d’être votées sont immédiatement exécutoires Les sommets à deux ou trois nations peuvent se passer de l’Empereur