Charte pour une participation utile

Le Parti Socialiste, initiateur de la démarche La France qu’on aime s’engage à favoriser la participation la plus large de la population dans le cadre de son Tour de France 2009. Il s’agit de rendre possible la participation des citoyens les plus divers et de porter une attention toute particulière aux publics les plus éloignés habituellement de la politique. C’est le sens de ce Tour de France fait de rencontres physiques et de la mise en place de tous les moyens disponibles pour les ouvrir à tous, dont l’internet.

Le Tour de France et ces espaces d’expression en ligne doivent permettre la participation de tous les publics qu’ils soient des acteurs organisés (élus locaux, associations, organisations syndi- cales, collectifs divers) ou des acteurs individuels, en valorisant leurs savoirs ou expertises. Nous nous engageons à rendre publics chacune des réflexions et des propositions mise en ligne et exprimée lors des rencontres et à les prendre en compte dans notre synthèse. Pour ce faire un « Baromètre des tendances » présentera l’évolution des idées au fur et à mesure des rencontres locales. Chaque contribution sera prise en compte dans ce baromètre et sera accessible en ligne sous forme de verbatim.

Une analyse globale, des rencontres physiques et des contributions en ligne, rendra visible et lisible par tous une vision large de la France d’aujourd’hui.

I. Principes

Le libre exercice des libertés individuelles et collectives énoncé par l'article 7 de la Déclaration de 1793 est fondatrice de cette démarche : « Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits ».

Le site du Tour de France du Projet est donc un espace lieu liberté placé sous votre responsabilité de citoyen.

La liberté de produire des écrits ou des videos, sons et images, y est totale, sous réserve que vous vous engagiez à en respecter l'éthique, telle que définie dans la présente charte.

Les droits des tiers, tels qu'énoncés, défendus et protégés par les textes en vigueur, notamment en France, en sont l'un des principes fondamentaux.

N’oublions jamais que la liberté de chacun est celle des autres.

II. Les règles

1. Qui peut contribuer ?

Pour être contributeur il faut être âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour les mineurs.

2. Quelles sont les responsabilités légales de chaque contributeur ?

Vous vous engagez à ce que vos contributions ne comportent aucun contenu (texte, image, animée ou statique, donnée, information, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, logiciel etc..., ci-après le ou les « Contenus ») qui puisse, en tout ou partie, directement ou indirectement constituer :

• des propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile ou susceptible de constituer ou de se rattacher, directement ou indirectement, à la pornographie enfantine ou à la banalisation de tels actes;

• une atteinte à la dignité humaine;

• une provocation, apologie ou incitation à la haine raciale, à la violence, au suicide, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites, ou aux actes de terrorisme;

• une provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l'humanité;

• des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, ou aux droits de la personnalité de quiconque;

• une violation du droit de la propriété intellectuelle, en ce compris le droit des marques;

• un contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme, dans un but professionnel ou commercial;

Bien entendu, cette liste n'est qu'un rappel, non exhaustif, visant à ce que vous respectiez, en tout état de cause, et même si cela n'était pas spécifiquement mentionné ici, les textes en vigueur.

Vous déclarez et garantissez disposer de tout droit et autorisation requis pour l'exploitation d'un quelconque Contenu dans le cadre de chacune de vos contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (et notamment, droit d'auteur, photographies, images, textes, ...).

A toutes fins utiles, notez que si une personne, qui vous avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, vous devrez procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits et les lois et règlements en vigueur.

Les contributions doivent être signées, que ce soit sous votre nom véritable ou sous un pseudonyme stable.

Les contributions cherchent à apporter de l'information, un éclairage, un argument, une réflexion, un angle au débat.

Le respect des autres participants est indispensable à la qualité des débats.

Pour vous permettre d'exercer pleinement votre liberté d'expression et de corriger un éventuel abus, vous pouvez à tout moment, demander la suppression de tout ou partie d'un Contenu que vous avez publié.

Le fait que nous vous réservions sur notre site web un espace de libre expression ne suppose et ne présume en aucune façon notre adhésion ou notre approbation aux Contenus que vous y publiez sous votre seule responsabilité, tant à notre égard qu'à l'égard des tiers.

Vous reconnaissez et garantissez au contraire être seul et entièrement responsable de tous propos et Contenus que vous publiez tant à notre égard qu'à l'égard des tiers, et vous vous engagez à nous garantir et nous relever indemne de toute conséquence de votre utilisation de nos services.

Par ailleurs, nous conservons, pour des raisons techniques et juridiques, les traces de toute contribution et assurons la conformité du traitement de ces données aux textes en vigueur et, plus particulièrement, aux dispositions de la loi informatique et liberté modifiée.

Nous nous engageons à ne pas divulguer ces informations, sauf cas d'exception lié à une procédure judiciaire respectant les textes en vigueur, les libertés de la personne et le droit à l'information.

3. Un débat responsable

Nous ne procédons à aucun contrôle a priori des Contenus de vos contributions, qui ne font l'objet d'aucune fixation avant leur mise en ligne que vous initiez directement via notre interface. En revanche, si nous sommes informés ou constatons la présence d'un Contenu violant la présente charte, nous pourrons supprimer l'accessibilité à ce Contenu depuis notre site et, en cas de manquement grave (c'est-à-dire d'un Contenu susceptible de constituer l'une des infractions visées ci-dessus), le faire sans préavis.

De même, vous reconnaissez que, conformément à la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN ») ou tout autre texte en vigueur, nous pourrons être amenés à supprimer ou rendre l'accès impossible à l'un de vos contenus, à tout moment, et sans votre accord préalable, notamment sur notification ou pour répondre à une demande de l'autorité judiciaire.

En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait de cette intervention sur vos Contenus. Nous ne pouvons nous engager à conserver vos contributions pour une durée illimitée, compte tenu, notamment, des contraintes techniques liées au stockage et au volume.

4. Contributions

Les contributions publiées sur ce site sont originaux ou doivent mentionner la source ou les publications conjointes. Les emprunts et citations doivent être correctement crédités. Par souci de faire respecter les règles déontologiques du site, les pseudonymes sont interdits pour l'ensemble des rédacteurs d'articles ; de même, les internautes sont encouragés à signer leurs commentaires de leur nom et fonction.