Le nouveau modèle de développement et les territoires

Contribution d’Olivier Dussopt et François Marc en vue de la Convention nationale sur un nouveau modèle de développement économique, social et écologique

Thème n°13 :

Nouveau modèle de développement et territoires

Avertissement

Ce rapport est issu des travaux, des auditions et des débats de l’atelier 13. Il est destiné à animer le débat en vue de la Convention sur le nouveau modèle de développement, économique, social et écologique.

Il a été rédigé sous la responsabilité des présidents de l’atelier et n’engage qu’eux. Il ne préjuge pas des orientations qui seront arrêtées par le Parti socialiste au terme de la Convention.

A partir de ces contributions, le travail des ateliers se poursuit désormais avec tous ceux qui le souhaitent, en ligne sur la Coopol, jusqu’au 27 avril.

Retrouvez l'atelier sur la coopol

L’inégalité territoriale : une réalité dans notre pays

L’inégalité territoriale tend à s’aggraver dans notre pays, elle est un problème majeur de cohésion car elle met en péril l’équilibre républicain.

Cette inégalité territoriale se traduit par des difficultés d’accès à l’emploi ou aux services essentiels pour des populations qui souvent subissent dans le même temps des difficultés sociales. Si à l’échelle globale du territoire national, la décentralisation a permis de rééquilibrer les dynamiques de développement économique et social, on constate un creusement des inégalités territoriales à l’échelle locale. Les communes les plus riches ont tendance à s’enrichir, les plus pauvres, à s’appauvrir. C’est la conséquence directe du différentiel de croissance économique qui profite plus rapidement aux collectivités déjà les plus avantagées, alors que les territoires moins développés en bénéficient avec retard et dans une moindre proportion.

Les difficultés locales d’accès à l’emploi sont liées à l’évolution concurrentielle internationale c’est-à-dire à la compétition due à l’ouverture des marchés et à la libéralisation des capitaux. Cette mise en concurrence a fragilisé notre tissu industriel, et des territoires longtemps productifs se sont rapidement trouvés sans ressource dès lors que leur tissu industriel disparaissait. L’abandon d’une réelle politique industrielle à l’échelle nationale a entraîné le déclin de notre réseau de petites et moyennes entreprises qui pourtant portent le vivier de la dynamique économique locale.

Conséquences directes de la crise sociale et du « tout marché », les difficultés d’accès au logement tendent aussi à créer une ségrégation territoriale particulièrement visible dans nos villes. Une grande partie de la population ne parvient plus à accéder à un logement abordable dans les centres urbains ce qui conduit à renforcer les logiques de ghettoisation. L’urbanisation mal maîtrisée produit la mise à résidence de populations entières, la diminution de la mixité sociale et la ségrégation territoriale.

Les services publics constituent des outils efficaces pour rétablir l’égalité essentielle à notre socle républicain. Et pourtant, dans une logique de rentabilité et de mise en concurrence de plus en plus prégnante, l’avenir des services publics sur les territoires les moins favorisés est menacé. Cette évolution est fortement ressentie par les populations qui y voient une forme de désengagement de l’Etat, et une mise à l’écart du système sociétal dominant. Cet affaiblissement de l’Etat social, d’un Etat interventionniste, ne fait que précipiter le décrochage de ces territoires, alors que la présence de services publics est une condition essentielle de leur attractivité. La crise a montré la valeur ajoutée d’un réseau efficace de services publics qui garantit une forme de bouclier face au excès des marchés.

Le principe républicain n’est plus respecté par l’Etat lui-même. L’accès à l’école, à la santé et à des réseaux de transports individuels ou collectifs ou encore à des modes de gardes pour les enfants sont autant d’enjeux majeurs pour assurer un équilibre de vie satisfaisant pour chacun. L’Etat ne cesse pourtant de se désengager de ses prérogatives renvoyant aux collectivités locales le soin de gérer ces services. Cette évolution accentue encore les difficultés des territoires et amplifie leur exclusion.

La logique de rentabilité à court terme est aussi problématique quand il s’agit de proposer à tous un accès aux réseaux de télécommunications que sont l’internet et la téléphonie mobile. Les opérateurs privés sont frileux pour invertir dans des zones peu denses en milieu rural. Là encore, l’exclusion ne fait que se renforcer, étant donné que l’accès à l’internet est considéré de plus en plus comme un droit.

Vers un nouveau modèle de développement économique, social et écologique pour nos territoires

Le nouveau modèle de développement économique, social et écologique pour nos territoires devra être fondé sur la base d’une vision politique claire de la place de l’Etat. Le préalable à toute action politique territoriale innovante et durable passe par l’affirmation d’un Etat stratège qui inspire, soutient et promeut les politiques locales de développement, dans le cadre d’une décentralisation réaffirmée, laissant aux territoires le choix de leurs projets et l’affirmation de leurs spécificités.

Les administrations centrales et déconcentrées de l’Etat doivent pouvoir disposer de tous les moyens financiers et humains nécessaires à l’action publique, ces ressources et ces compétences devant être assurées dans le temps. Il en est de même pour les collectivités locales qui devront bénéficier de moyens à la hauteur de leurs prérogatives, ces dernières devant être clarifiées.

L’accès à l’emploi est une condition essentielle du dynamisme économique et de l’équilibre social des territoires. La localisation de l’activité au plus près des populations est un enjeu important, car l’économie de production est garante d’un ancrage territorial fort. Le développement d’un réseau de PME est un élément de cohésion territorial dans la mesure où il permet l’existence de ce réseau productif local, par opposition à une économie purement présentielle qui ne peut être durable.

L’égalité est une valeur sur laquelle nous ne pouvons transiger. L’égalité territoriale qui en est l’une des déclinaisons est à rechercher de façon systématique dans le cadre de toutes les politiques publiques. L’outil fiscal est donc ici l’élément central pour atteindre cet objectif. Plus précisément, nous réaffirmons l’importance du principe de péréquation qui permet de compenser les inégalités de ressources entre les territoires. Le principe des zonages et de la géographie prioritaire sont aussi des outils indispensables pour assurer l’égalité territoriale. C’est donc un principe qu’il faut pérenniser.

Construire un nouveau modèle pour nos territoires, c’est aussi assurer une réelle mixité sociale. Or aujourd’hui, nos villes deviennent des lieux d’exclusion et de cloisonnement et non plus d’échanges. L’exigence de mixité sociale doit se traduire par des mesures ambitieuses pour assurer localement la diversité entre populations de catégories socioprofessionnelles et d’origines différentes. L’accès au logement est un enjeu majeur pour notre pays et il doit se faire dans de bonnes conditions, ce qui implique de la part des pouvoirs publics une politique d’investissement dans des programmes ambitieux de logements sociaux au cœur des centres-villes.

Chaque territoire présente des spécificités que les responsables locaux doivent savoir identifier. Si tous les territoires ne sont pas égaux, loin s’en faut, pour mener à bien une politique de développement, il n’en reste pas moins vrai que les ressources et les atouts locaux sont souvent minimisés. Les difficultés sociales, économiques, les évolutions démographiques négatives voire les violences ou les sentiments d’abandon qu’éprouvent les populations cachent pourtant des potentiels qu’il faut pouvoir identifier.

Dans les zones urbaines sensibles, l’avenir de la République, de sa diversité et de sa créativité dépend de l’engagement effectif de toutes les politiques gouvernementales, ce qui passe par une véritable politique de cohésion territoriale. La crise structurelle des quartiers doit permettre la construction d’un nouveau modèle plaçant renouvellement urbain et développement humain dans une même dynamique, l’habitat à l’échelle du bassin de vie, l’objectif de solidarité territoriale au premier plan pour donner du sens à l’aménagement du territoire. Les banlieues sont un vivier immense de talents, de solidarités qui se créent, le sentiment d’appartenance à un quartier ou à une ville sont autant d’atouts qui peuvent à être à l’origine de projets collectifs innovants, à la condition évidente que ces territoires puissent bénéficier des ressources financières suffisantes.

Dans les territoires ruraux, les savoirs faire locaux industriels, artisanaux ou agricoles, l’histoire locale, les atouts paysagers ou écologiques sont porteurs de spécificités insoupçonnées qui peuvent servir de base à de nouveaux projets de développement. Alors que le modèle économique dominant a trop longtemps poussé à l’uniformité par la mise en concurrence des territoires, la spécialisation de l’économie locale en fonction des atouts identifiés est un gage pour l’avenir.

Pour identifier les talents et les ressources locales, la réalisation d’un diagnostic, qui a vocation à éclairer l’action politique locale, est une étape importante et un principe d’action à généraliser.

Nos propositions

Vers un bouclier de services publics

L’accès aux services publics est un droit essentiel pour tous. La durabilité des territoires s’évaluera également à l’aune de l’égalité d’accès à ces services. Un territoire attractif, qui permet à tous de trouver un équilibre de vie correct, doit offrir un accès privilégié aux services publics d’enseignement, de santé, de justice, de protection sociale, de sécurité, de transport, d’énergie, de services postaux, de gardes d’enfants….

La mobilité pour tous et partout

La liberté de chacun de pouvoir se déplacer est un élément essentiel d’émancipation et de réussite sociale. L’accès à la mobilité est un droit que l’Etat se doit de défendre et promouvoir dans un souci d’équité et d’égalité territoriale. C’est aussi un préalable à tout développement économique. C’est pourquoi une politique volontariste et cohérente de développement des infrastructures de transports est essentielle pour maintenir tous nos territoires dynamiques et ouverts sur l’extérieur. Le désenclavement de nos territoires reste une priorité, que ce soit dans les zones rurale et dans les secteurs urbains périphériques.

Un grand ministère de la cohésion territoriale

La cohésion territoriale est le gage d’un développement harmonieux de nos territoires. Sans cette cohésion, qui permet à tous les territoires et donc à tous les citoyens de participer dans les mêmes conditions au développement de notre société, notre pays s’expose à un risque accru de décrochage territorial synonyme d’exclusion et de précarité. L’Etat doit agir fortement pour que la cohésion territoriale existe bel et bien. Une telle action politique doit être menée avec des moyens renforcés. La création d’un grand ministère de la cohésion territoriale serait un outil efficace pour mener à bien une telle politique.

La ville durable

Le développement urbain doit placer l’humain au centre des programmes d’aménagement. La ville durable telle qu’elle devra se construire n’est pas la superposition de constructions et d’infrastructures mais un ensemble territorial harmonieux, cohérent, ouvert sur l’extérieur et favorisant la mobilité.

Le développement de la ville au 21^ème siècle doit savoir concilier une densification mesurée en son centre et un développement en périphérie cohérent autour d’infrastructures de transports immédiatement accessibles à tous, préservant les espaces agricoles et naturels. Une politique de gestion foncière renouvelée doit éviter une trop forte artificialisation des terres, ce qui passe nécessairement par une fiscalité plus sévère à l’égard de la spéculation.

Faire du très haut débit et de la téléphonie mobile un service universel

L’accès à l’internet et à la téléphonie mobile est élément central pour assurer l’équilibre de nos territoires ruraux, alors que le télétravail par exemple ne cesse de se développer dans les communes rurales et que l’accès aux services administratifs en ligne devient peu à peu la règle. La seule logique financière qui guide le déploiement des technologies de télécommunication prive encore de trop nombreux Français d’un accès satisfaisant à ces technologies.

L’internet et la téléphonie mobile correspondent pourtant à un service universel et doivent donc être disponibles pour tous et partout à un prix raisonnable. L’Etat doit pouvoir tout mettre en œuvre pour assurer un déploiement irréprochable de ses technologies. De leur coté, les opérateurs privés doivent accepter de participer avec l’Etat à ce développement, et agir à leur niveau afin de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour assurer un déploiement optimal des réseaux.

Annexe

Co-présidents : Olivier Dussopt et François Marc

Experts auditionnés :

• Gilles Pinson, géographe urbain, université de Saint-Etienne
• Bernard Pecqueur, économiste et géographe, Université de Grenoble
• Michel Lussault, géographe, ENS Lyon
• Jean Viard, sociologue, directeur de recherches au CEVIPOF, (contribution écrite)
• Xavier Ricard, philosophe, ethnologue, directeur des partenariats internationaux au CCFD (contribution écrite)