Un soutien appuyé au format multilatéral du commerce international

Un soutien appuyé au format multilatéral du commerce international · Le cycle de Doha et l’après-Doha doivent servir le développement · Pour une OMC plus transparente et plus démocratique, intégrée dans un système démocratique et réformé de gouvernance globale · Tous les accords commerciaux doivent être assortis de normes sociales et environnementales ayant force exécutoire Une révision tout entière de la stratégie commerciale européenne s’avère nécessaire, au regard surtout de l’impasse dans laquelle se trouvent actuellement les négociations de l’OMC du cycle de Doha. Cette réforme doit permettre de définir les moyens de mettre en pratique les principes et les objectifs dont se revendique la politique commerciale européenne. L’Union doit être en mesure de promouvoir de manière efficace un système multilatéral progressiste, qui donne pleine priorité au développement et dont les règles tiendraient compte de certaines finalités non commerciales comme la protection de l’environnement, la santé, l’éradication de la pauvreté, la reconnaissance de normes sociales internationales et le respect du travail décent. Conclure le cycle de Doha en intégrant ces principes doit rester une mission essentielle de l’Union. Le Parlement européen, dont les pouvoirs en matière commerciale ont considérablement augmenté avec l'adoption du traité de Lisbonne, devra être impliqué dans toute future négociation visant des accords commerciaux régionaux et bilatéraux, de sorte qu’un contrôle démocratique puisse s’exercer sur des pourparlers dont l’impact peut être considérable à la fois dans notre société et vis-à-vis de nos partenaires commerciaux. C’est aussi pourquoi les socialistes souhaitent associer étroitement les acteurs sociaux et la société civile dans leur réflexion sur la dimension sociale, économique et environnementale de la stratégie commerciale européenne. Considérant la conférence ministérielle de l’OMC à Genève, en juillet dernier, les socialistes ne peuvent que déplorer l’échec du cycle de Doha dédié au développement, sans compter le prix qu’il faudra payer en termes économique et politique. Il regrette également le fait que les principaux pays développés aient perdu de vue les objectifs de développement, pourtant placés au centre des discussions. Certes, la priorité du commerce européen est de réussir à conclure de manière fructueuse ce volet de négociations. Reste, cependant, que le calendrier de l’OMC, dans le cadre de l’après-Doha, devra prévoir une démocratisation de l’Organisation et une réflexion sur la place de celle-ci dans une gouvernance globale réformée, que l’on pense par exemple aux liens des règles de l’OMC avec les traités internationaux ou avec une organisation comme l’OIT. Une plus grande cohérence doit relier le commerce aux politiques de développement. Il est ainsi essentiel de réformer l'OMC afin qu'elle soit mise au service d'objectifs politiques, notamment la sécurité alimentaire mondiale, l'amélioration des conditions sociales, la meilleure protection de l'environnement et le soutien au principe d'asymétrie dans le traitement entre zones riches et pauvres. Les socialistes croient fermement au multilatéralisme et à l’influence positive du commerce sur la diminution de la pauvreté, la promotion du développement économique et du bien-être social. Mais avant de parvenir à tout cela, les règles commerciales devront être recentrées de sorte que les pays pauvres puissent mieux s’intégrer au format multilatéral du commerce international et tirer tous les bénéfices possibles de leur participation. L'ouverture des marchés et la suppression de toute mesure qui fausserait les échanges ne suffisent pas en elles-même à assurer le développement, elles doivent être accompagnées de politiques publiques fortes et des protections nécessaires afin que les domaines d'intervention publique soient préservés, les Etats devant maîtriser leur stratégie de développement. L'Union européenne, avec le reste de la communauté internationale, devra aussi fournir une aide commerciale et une assistance technique aux nations les plus pauvres et les plus vulnérables. Certes, les objectifs de développement durable apparaissent bien dans les projets d’accords de libre-échange actuellement négociés par l’Union européenne, notamment avec les pays de l’ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) relevant du Pacte de Cotonou, de même que de manière séparée avec l’Inde, la Corée et l’ANASE (ASEAN). Il n’empêche que les textes manquent cruellement de dispositions concrètes garantissant des normes sociales fondamentales, en particulier la liberté syndicale. Les prérogatives du Parlement européen en matière commerciale doivent être utilisées pour obtenir dans chaque nouvel accord de libre-échange, non seulement une clause contraignante veillant au respect des droits de l’homme mais aussi des normes sociales et environnementales élevées et ayant force exécutoire. Les socialistes entendent poursuivre leur action contre le dumping social, environnemental et fiscal dans l’Union de même que dans les pays tiers. Dans l’article 3 de l’accord sur la création de l’OMC, il est écrit : « L'OMC facilitera la mise en œuvre, l'administration et le fonctionnement des Accords commerciaux multilatéraux et favorisera la réalisation de leurs objectifs». Leur objectif principal est la libéralisation des échanges. Dans la théorie, l’OMC est donc une organisation qui permet de réglementer les échanges mondiaux et éviter la loi du plus fort. Mais le blocage actuel des négociations multilatérales, ainsi que la complexité des accords, font que les grands pays développés multiplent les accords bilatéraux, les tournant bien sûr à leur avantage face à des partenaires commerciaux plus faibles.