Propositions concernant la régulation économique et financière

L'idée est de redéfinir ensemble des principes de bases qui devraient orienter les propositions du parti socialiste. Ces principes s'appuient eux-mêmes sur une base idéologique commune. A. Cette crise a permis de mettre au grand jour une crise plus profonde, celle de la solidarité. Principe · Le coût de la crise ne se compte pas uniquement en millions d'euros ou de dollars prêtés aux banques, mais aussi en millions d'emplois perdus (leurs conséquences sociales: précarisation, situations familiales difficiles, coûts sociaux, etc.). · Faire payer les banques pour la crise qu'elles ont créée, ce n'est pas uniquement leur demander de rembourser l'argent qu'elles ont emprunté au contribuable lors des plans de sauvetage des banques, c'est également leur demander de payer pour les dégâts collatéraux qu'elles ont provoqués sur l'économie réelle et la société, en étant solidaires des salariés qui ont perdu leur emploi, et des familles qui souffrent de la crise. Propositions Ce que nous proposons, ce n'est pas de créer de nouveaux impôts, ni de faire payer plus d'impôts à ceux qui en paient déjà. Il s'agit de faire en sorte que les institutions financières qui ne paient pas d'impôts en paient, que ceux qui échappent à la loi respectent dorénavant des règles de bases de notre société. · Il faut arrêter les fuites fiscales, qui représentent 50 milliards d'euros, soit 3% du PIB. Les paradis fiscaux, centres offshores et autres juridictions pratiquant le secret bancaire doivent être soumis à des règles internationales: l'échange automatique d’informations, un véritable accord multilatéral et l’application de fortes sanctions contre les territoires et les individus qui ne respectent pas ces règles. · Un gestionnaire de fonds a avoué payer moins d’impôts que sa femme de ménage. Toutes les formes de rémunérations, y compris les bonus, doivent être considérées comme des salaires, et taxés en conséquent. · Certains fonds spéculatifs ne sont soumis à aucune règle. Ils opèrent au niveau européen ou international, et font l'objet d'un vide juridique. Ils opèrent dans l'anarchie la plus complète. Ainsi, non seulement, ils ne paient pas ou peu d'impôts, mais en plus, ils opèrent leurs pratiques douteuses en toute liberté. Et pour l'instant, aucun organe de supervision européen n'a autorité pour vérifier ce qu'ils font. Toutes les institutions financières sans exception doivent maintenant être soumises à des règles claires et faire l'objet d'un contrôle démocratique. B. Cette crise révèle une crise plus profonde, celle de la répartition des fruits de la croissance Principe La crise a soulevé la question plus profonde de la répartition des fruits de la croissance entre capital et travail. · Les fruits de la croissance, c'est à dire les profits, vont de moins en moins dans les salaires, et de plus en plus vers les marchés de capitaux. · En parallèle, aux Etats Unis, mais aussi en Europe, et notamment dans de nombreuses villes de France, la spéculation immobilière a complètement déconnecté les prix de l'immobilier de la réalité économique, c'est à dire du niveau des salaires On a donc du faire appel à l’endettement immobilier pour compenser la compression des salaires. Il est clair que cette course au profit a ainsi débouché sur une course aux salaires minimums, qui a elle-même débouché sur le surendettement. La course au profit a également généré: · des produits toxiques, les fameuses « subprimes » · une exigence de rentabilité annuelle (du capital, portée à 10, 15, 20%) sans rapport avec la croissance moyenne des richesses dans l’entreprise, qui ont créé des produits sophistiqués, et des montages financiers douteux, pour sur-rémunérer le capital, quitte à piller des entreprises en bonne santé. Ces produits toxiques plus surendettement ont déclenché la crise financière, dont on mesure aujourd'hui les graves conséquences économiques et sociales. Propositions · Interdire les produits toxiques, en appliquant le principe de précaution. Il faut protéger les citoyens des produits financiers à haut risque et des pratiques d’octroi de crédit douteuses, tout comme ils le sont des médicaments dangereux. Une agence de protection financière des consommateurs doit être créée. Les employés de banque doivent être incités à donner de bons conseils aux clients. · Reconnecter les marchés financiers à l'économie réelle. Un investisseur de ne peut pas exiger d'une entreprise un rendement de 10% quand la croissance économique n'est qu'à 1%! · Combattre la spéculation, qui n'a que des effets pervers pour notre société. Là encore, l'outil fiscal est essentiel. Il faut détourner les marchés financiers de la spéculation et les réorienter vers les besoins de l'économie réelle: les investissements dans les PME, dans les activités créatrices de valeur ajoutée et d'emploi. Là encore, une utilisation intelligente des outils fiscaux est essentielle. o une taxe sur les transactions financières de l'ordre de 0.05%, suffisamment faible pour ne pas impacter les investissements long terme, et suffisamment élevée pour prévenir la spéculation o une véritable politique d'accès à la propriété pour les ménages devra passer par une taxation de la spéculation immobilière