L’Economie Sociale et Solidaire comme axe stratégique politique à part entière au PS

L’Economie Sociale et Solidaire comme axe stratégique politique à part entière au PS Contribution présentée par le Conseil Fédéral du Rhône 1. L’économie sociale et solidaire, une alternative qui a fait ses preuves. Dans un contexte de désenchantement vis-à-vis de la capacité du politique à changer la vie, les socialistes doivent réaffirmer la primauté de l’homme sur l’économique. Nous ne pouvons laisser prospérer la conviction que les modèles économiques ont leur vie propre en dehors de toute capacité de transformation. Nous avons réaffirmé collectivement au congrès de Reims, que notre modèle de développement doit s’appuyer sur le triptyque, société, économie, environnement. La crise financière et économique actuelle a reposé avec une acuité accrue la question du rapport de l'homme à l'économie. Cette contribution de la Fédération du Rhône souhaite mettre en avant les prémisses d’un modèle économique qui allie à la fois les questions de performance technique, de production de richesses, et en même temps qui remette le salarié au cœur de l’outil de production, à savoir l’économie sociale et solidaire. Au-delà des réponses partielles en termes de régulation mondiale du système, l'économie sociale apporte un éclairage différent qui pourrait inspirer de nouvelles politiques publiques. Nous soutenons que l’Economie Sociale et Solidaire doit désormais constituer un axe stratégique à part entière au Parti Socialiste et non pas traité entièrement à part. Dans ce texte, nous avons fait le choix délibéré de développer l’axe entrepreneurial des Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP) dans un contexte de liquidation, de délocalisation des entreprises. Dans notre pays, la récession économique va augmenter fortement la mortalité des sociétés et de façon concomitante les opportunités de création de nouvelles entreprises. Dans ce domaine, l'économie sociale et solidaire et en particulier le mouvement coopératif propose un modèle intéressant et un savoir-faire reconnu, dans le secteur des services à la personne ou aux entreprises, entre autres. Le nombre des transmissions d'entreprises va augmenter, et l'entreprise coopérative est dans ce cadre une alternative qui marche. Or les SCOP se développent de manière régulière dans tous les secteurs ; des biotechnologies au centre d'appels en passant par l'industrie, le BTP, les services aux entreprises et à la personne. Dans les SCOP, les salariés détiennent au moins la moitié du capital, et participent aux décisions du conseil d'administration avec chacun une voix, quelle que soit leur position dans l'entreprise et l'importance de leur participation financière, n'étaient. La crise met en lumière les vertus de ce statut. Les SCOP obtiennent des résultats économiques supérieurs à la moyenne des entreprises. Il semblerait qu’elles aient moins souffert de la crise. En outre, dans l'industrie, ces sociétés ont accru leurs effectifs de 11 % entre 1997 et 2007, quand l'ensemble des entreprises du secteur perdait plus de 10 % de ses emplois en France. Le chiffre d'affaires des SCOP industrielles a augmenté de près de 68 % sur la même période, 11 points de plus que la moyenne nationale du secteur. L'implication des salariés, mais aussi certaines règles de gestion spécifiques aux SCOP, expliqueraient ces performances. Ces sociétés doivent provisionner chaque année 50 % de leur résultat net. Elles ont intérêt à investir ces sommes dans les cinq ans, car elles sont ainsi exonérées d'impôts. 2. L’économie sociale est un acteur économique à part entière qui s’inscrit dans une réelle tradition historique en Rhône-Alpes. L’économie Sociale et Solidaire n’est pas une « fiction »économique ou une forme d’économie résiduelle ainsi qu’en témoignent les chiffres suivants : plus de 2 millions d’emplois (prés de 10 % de l’emploi salarié en France), dans tous les secteurs d’activités et entre 7% et 9% du PIB. Rappelons que L'ESS représente dans la zone d'emploi du Grand Lyon 18% du nombre d'établissements employeurs et 9,5% des salariés, soit un peu moins de 70 000 emplois en 2002. Ces chiffres ne comptabilisent pas la réalité du réseau que constituent les sociétaires, les administrateurs, les adhérents ou les usagers, qui dans sa diversité sociale pourrait rivaliser en taille et en influence avec nombre de représentations syndicales. Concernant l'emploi dans notre région, il est important de rappeler que l'économie sociale représente en Rhône-Alpes 23000 organisations et 210 000 salariés, i.e. 12% des salariés du privé Dans notre région dont l’emploi privé s’est développé, l’économie sociale fait beaucoup mieux, au bilan, avec une progression de près de 16% du nombre de ses salariés, entre 2000 et 2007. L’économie sociale est une forme d’économie ancrée dans l’histoire et notamment dans l’histoire du mouvement ouvrier. Elle est inscrite dans l'histoire lyonnaise. Les Canuts, la création du mouvement coopératif et mutualiste, l'influence de Proudhon, de Fourier et de tant d'autres ont bien été le symbole de l'émergence d'un humanisme laïc venant en contrepoint de l'humanisme chrétien, participant à la construction de l'identité lyonnaise, s'inscrivant de fait dans notre patrimoine culturel. Ses principes et ses valeurs sont en phase avec l'idée d'une métropole humaniste d'ouverture et de dialogue. C'est donc un acteur incontournable d'une économie tournée vers l'homme, permettant de maintenir un lien social, et qui concoure à la création de richesse, mais aussi à sa redistribution équitable, illustrant ce qu'est un entrepreneuriat fondé sur de réelles valeurs humanistes. L’économie sociale ne doit pas être désignée comme un secteur alternatif, et par suite condamnée à une relative marginalité, Elle est constituée d’acteurs économiques qui allient, dans leur acte d’entreprendre, des principes d’efficacité économiques avec des principes de solidarité qui répondent à des préoccupations éthiques et sociales. L’Economie Sociale répond à l’enjeu que représente la conjugaison de :  la performance sur le marché,  la valorisation de l’action collective comme moyen de satisfaire les aspirations individuelles, au travers de l’entrepreneuriat collectif,  l’intégration de facteurs éthiques et sociaux dans la production de biens et services, dans la production de richesse. 3. L’Economie Sociale, un mode d’entreprendre autrement loin du modèle dominant avec ses forces et ses faiblesses. Acteur économique à part entière, l’Economie Sociale repose sur une manière différente d’entreprendre qui se caractérise par :  une volonté et capacité à entreprendre collectivement par l’association de personne œuvrant à un projet économique et social partagé,  une articulation de principes économiques de production et d’échanges et de principes de solidarité. Ce mode d’entreprendre se concrétise par des entreprises qui sont des groupements de personnes, des entreprises « a capitalistes ». Elles émanent de personnes, physiques ou morales, et qui ont pour finalité de répondre aux besoins et aux attentes de ces personnes. Ces entreprises reposent sur les principes suivants :  Primauté de la personne humaine sur le Capital  Liberté d’adhésion  Démocratie dans la gouvernance : « une personne, une voix »  Double qualité des membres à la fois producteur et bénéficiaire du service rendu ou du bien produit  Règles d’affectation des résultats reposant sur la « non lucrativité » ou la « lucrativité limitée » posant ainsi de façon différente les modalités de leur répartition Ces principes constituent à la fois la force et la faiblesse de l’économie sociale et solidaire. « Les dirigeants des grandes entreprises partagent désormais la mentalité des actionnaires. Il s’agit pour eux de se vendre le plus cher possible et d’accumuler en quelques années, parfois en quelques mois, des fortunes colossales. La rémunération des dirigeants, longtemps marginale dans le chiffre d’affaire des entreprises, est devenue un poste considérable. Le continuum des rémunérations a fait place à une société de corps séparés et de privilèges, telle qu’elle existait en France à la fin de l’Ancien Régime. La gauche ne peut être simplement absente, que propose t-elle de différent ? », nous interpelle Jacques Julliard dans une intéressante réflexion sur les dérives du capitalisme financier. Le mouvement coopératif n'est pas dans un rapport de force favorable dans le monde économique d’aujourd'hui. Cet état de fait est même inscrit dans ses gênes. La différenciation originelle du mouvement coopératif, dès le 19ème siècle, est pour partie la conséquence de l'absence de vision patrimoniale individuelle. L'économie capitaliste s'est développée pour enrichir les actionnaires, conditionnant les stratégies de développement et de croissance, et de ce point de vue la mutation vers un capitalisme financier n'a pas arrangé les choses. Le modèle coopératif n'a donc jamais pu convaincre les entrepreneurs peu attirés par des considérations politiques ou philosophiques, par l'humanisme et l'altruisme. Ceux qui se confrontent aux problématiques de transmission et de reprise d'entreprises savent bien que cet écueil est toujours là, bien réel, nécessitant des réponses pragmatiques et acceptables par toutes les parties. Par ailleurs force est de constater que nombre d'entreprises coopératives, pour les mêmes raisons, ne ressentent pas un besoin irrésistible de développer leur périmètre en fusionnant ou en procédant à de la croissance externe. Cette forme d'individualisme de l'entreprise est un autre frein au développement. Quelles sont les perspectives ? La participation des salariés, la capacité de reprise des entreprises sont des atouts forts du secteur. Ainsi, l’économie sociale, peut être contributrice d’un nouveau modèle économique de développement Nous avons coutume de considérer que l’Economie Sociale est une économie du vivre ensemble et de l’agir ensemble. Ce qui la caractérise c’est l’articulation non contradictoire des intérêts individuels, des intérêts collectifs, de l’intérêt général, ce qui en soi est une partie de la réponse à l’idéologie libérale niant toute forme d’intérêt collectif et a fortiori d’intérêt général et une réponse à l’extrême gauche niant toute forme d’intérêt individuel. D’un point de vue des valeurs, l’économie sociale est vectrice de démocratisation de l’économie et donc porteuse d’une citoyenneté économique. En effet, les salariés dans les SCOP, les usagers dans les SCIC sont associées aux décisions économiques qui les concernent, à proportion de leur intérêt en jeu. Chacun est considéré dans sa double qualité de contributeur et de bénéficiaire du progrès économique, social et environnemental. Toutefois le périmètre et les instruments de l’Economie Sociale et Solidaire pourraient être adaptés afin de constituer un véritable axe stratégique d’un PS au pouvoir au niveau national et au niveau local. Nos perspectives peuvent s’articuler autour de réformes nationales et de participations locales des collectivités. • Sur le plan national, il faut travailler un nouveau statut qui joue le rôle de la loi 1901 fondateur du modèle associatif et ce pour les entreprises. Cet outil deviendrait un véritable pilier de la reprise et de la création d’entreprise. Nous pourrions proposer que la détention majoritaire du capital par les salariés et la démocratie entrepreneuriale puisse s'accommoder d'une politique patrimoniale pour les individus. On peut donc imaginer dépasser le statut de SCOP, le faire évoluer et s'adapter aux attentes des entrepreneurs en puissance à notre époque, et de faire progresser plus largement les idées coopératives en augmentant considérablement le nombre d'entreprises de salariés en France. Il nous faut aussi revoir les règles de la commande publique afin que les SCOP puissent y avoir accès. o Le développement des SCIC qui peuvent faire intervenir la collectivité est l’une des pistes de réflexion. o La possibilité pour le dirigeant d'une entreprise traditionnelle de transférer son entreprise à ses salariés dans des conditions avantageuses "fiscalement parlant", ceux-ci reprenant un statut de gestion collective. o Un nouveau statut "mixte" à la fois issu du fonctionnement coopératif mais aussi du fonctionnement traditionnel des entreprises classiques doit prendre en compte les résultats de l'entreprise dans leur totalité et retravailler leur répartition. 3 parts peuvent être envisagées, une part en réserve impartageable pour l'entreprise elle-même, une part pour les salariés et peut être une part pour les actionnaires comme la puissance publique dans le cas des SCIC. o Le pouvoir de vote est un élément essentiel à travailler. Cette différentiation sur les idées et les valeurs de l’ES peut conduire à mettre en chantier la création d'un nouveau statut d'entreprise, inscrit par voie législative dans le code du commerce au même titre que les autres formes d'entreprises. Le mouvement coopératif serait alors parfaitement légitime pour être le maître d’œuvre de l’émergence d’un vrai courant de création d’entreprises alternatives, portant haut les valeurs coopératives, confrontant les entreprises traditionnelles en s’appuyant sur un réseau qui aura quantitativement largement dépassé la taille actuelle du mouvement coopératif de production. Rendre l’économie sociale visible et lisible c’est montrer qu’il existe d’autres manières d’entreprendre, d’autres façons de gouverner l’entreprise et de la manager, et donc d’autres manières de créer de la richesse. L’élaboration d’un nouveau modèle de développement devrait donc intégrer l’idée un soutien structurel permanent :  à l’organisation collective et à la représentation de l’Economie Sociale. A l’invitation des représentants de l’économie sociale au même titre que ceux de l’économie capitaliste dans tous les espaces de travail concernant l’économie, ainsi que par l’augmentation notable du nombre des représentants de l’économie sociale dans les Conseils Economiques et Sociaux,  à la reconnaissance, en terme de représentativité, des Syndicats d’employeurs de l’Economie Sociale. • Sur le plan régional ou d'agglomération Les collectivités peuvent participer à la pluralité entrepreneuriale et répondre aux besoins d’une économie locale de proximité, dans une logique de coopération avec la région, dans le cadre d’un plan sectoriel. Elles peuvent participer à la valorisation de la reconnaissance de l’ESS comme champ économique développé, structuré et performant et favoriser la mise en réseau de ses acteurs et des collectivités territoriales. Participant à la pluralité entrepreneuriale de l’économie nationale, l’Economie Sociale peut constituer un axe de dynamisation économique notamment en ce qui concerne l’économie des services à la population, l’économie résidentielle ; de plus avec les sociétés coopératives de production l’ESS peut être contributive d’une politique en direction des PME notamment sur la reprise transmission d’entreprises (ex de TRANSMEA en Rhône Alpes). Les circuits financiers standards n’apportent pas ou peu de réponses aux projets relevant de l’économie sociale soit par manque de garanties soit par le caractère trop innovant du projet, ce qui constitue un frein à leur développement. Les collectivités peuvent contribuer au confortement d’une finance solidaire, qui ferait le pari de financer des projets risqués ou innovants portés par des structures de l’ESS. La réponse ESS pour concrétiser l’accès à ces droits relève d’une démarche entrepreneuriale qui se traduit par la création, le développement de coopératives, de mutuelles et d’associations. Aussi, contribue t-elle à apporter une réponse économique pour renforcer la cohésion sociale. L’économie sociale et solidaire pour un projet socialiste de développement offensif Ainsi, en repositionnant l’Economie Sociale comme il se doit, comme composante à part entière du Projet Socialiste, et cela, compte tenu de son Histoire, de sa force contributrice à un Projet de transformation sociale, du lien qui la lie à notre socle républicain, le Parti Socialiste, ne peut que renforcer sa capacité à produire une démarche critique et réformatrice, particulièrement pour penser et produire un mode de développement en rupture avec celui de la mondialisation libérale. En conclusion, faisons nôtres les mots de Jean Jaurès : « que les hommes passent de l’état de concurrence brutale et de conflit à l’état de coopération, que la masse s’élève de la passivité à l’initiative et à la responsabilité, que toutes les énergies qui se dépensent en luttes stériles et sauvages se coordonnent pour une action commune ; Notre but ? Une civilisation d’Hommes libres » Jacky DARNE, Hélène GEOFFROY, Denis COLONGO, Bruno Le BUHOTEL, Jean-Marc LECULLIER, David KIMELFELD, Samir KHAMASSI, Olivier BAUD, Farida BOUDAOUD, Anne le RESTIF, Alexandre FABRY, Bernadette JAYET, Eugénie OPOU, Nicolas SIMIOT, Catherine CLANCY, Béatrice MODERNE, David CHIZAT, Régis DUVERT et le Conseil Fédéral du Rhône