Rapport de l'atelier n°11 : De nouveaux outils pour un monde solidaire et durable

Contribution d’Henri Nallet, Bernard Soulage et Jacques Bascou

en vue de la Convention nationale sur un nouveau modèle de développement économique, social et écologique

Thème n°11 :

De nouveaux outils pour un monde solidaire et durable

Avertissement

Ce rapport est issu des travaux, des auditions et des débats de l’atelier 11. Il est destiné à animer le débat en vue de la Convention sur le nouveau modèle de développement, économique, social et écologique.

Il a été rédigé sous la responsabilité des présidents de l’atelier et n’engage qu’eux. Il ne préjuge pas des orientations qui seront arrêtées par le Parti socialiste au terme de la Convention.

A partir de ces contributions, le travail des ateliers se poursuit désormais avec tous ceux qui le souhaitent, en ligne sur la Coopol, jusqu’au 27 avril.

Retrouvez l'atelier sur la coopol

Synthèse :

La mondialisation et l’interdépendance des Etats sont des faits qu’il faut accepter, tout comme il faut revendiquer notre soutien à la construction européenne et la mise en place d’institutions qui tentent de réguler cette globalisation. Nous en connaissons les avantages (baisse du coût des produits que nous consommons, création d’emplois pour les entreprises qui exportent, importants échanges culturels, commerciaux et humains…) mais aussi les limites (risque de nivellement par le bas des systèmes sociaux et fiscaux, possibilité des délocalisations pour des motifs économiques ou environnementaux, crispations nationalistes…).

Dans ce rapport, nous proposons plusieurs axes pour un monde solidaire et durable. Nous nous situons clairement dans un positionnement qui n’est ni celui du laissez-faire libéral ni de la tentation du repli et du protectionnisme. Notre horizon est celui du réformisme et de la régulation.

Priorité n°1 : Il faut porter un agenda social et environnemental au niveau européen comme mondial. L’Europe, par exemple, s’est construite par compromis. Nous avons aujourd’hui atteint les limites de ce qu’il était possible de faire avec la droite européenne, notamment en raison de sa dérive conservatrice continuelle. Nous proposons de faire apparaître plus clairement nos propositions (renforcement et non effritement des systèmes de protection sociale, des services publics, du droit du travail…). Au plan mondial, les conventions de l’OIT devront être opposées plus systématiquement aux pays qui demande une liberté de circulation des biens sans respecter les normes d’un travail décent. Les règles de l’OMC l’autorisent, tout comme elles ouvrent le droit à des mesures de rétorsion contre les pays qui n’ont pas signé les grandes conventions et traités environnementaux. Le ton devra être durci contre les Etats qui ne coopèrent pas.

Priorité n°2 : il sera impossible de faire progresser un agenda social et environnemental sans accorder aux pays les moins avancés une aide technique et financière pour contribuer à l’adaptation de leurs systèmes productifs, qu’ils soient industriels ou agricoles. La France doit en partie récupérer la main et retrouver quelques moyens en matière de coopération internationale si elle veut être entendue. Une Aide publique au développement portée progressivement à 0,7% du PIB doit permettre de rendre crédible cet agenda. Il s’agit bien d’inventer une nouvelle diplomatie, parfois non-gouvernementale, pour atteindre ces objectifs ambitieux.

Priorité n°3 : la régulation financière internationale.

La financiarisation excessive du capitalisme contemporain est une tendance qui doit être combattue. Pour limiter les conséquences cette lame de fond, nous proposons de durcir les ratios prudentiels des banques (de solvabilité et de liquidité) en particulier pour les emplois spéculatifs. Il est déraisonnable de laisser les banques évaluer elles-mêmes le niveau de risque de leurs actifs, sachant que la collectivité doit in fine assumer leur risque de faillite. De même, les produits financiers les plus exotiques doivent être interdits, à l’image, non exclusive, des titres qui utilisent des multiplicateurs ou encore des options qui ne requièrent aucune mise de fond. Des taxes annuelles devront être établies à la fois pour limiter les bonus qui atteignent des montants indécents (la droite ayant échoué à enrayer le phénomène) ou les produits financiers qui créent un risque systémique. Afin de trouver des ressources additionnelles d’aide au développement, une taxe sur les transactions de change sera portée au niveau européen.

Priorité n°4 : une politique migratoire cohérente

La volonté du Président Sarkozy et de son gouvernement de faire du chiffre en matière de politique migratoire a fait perdre tout sens à la politique française en la matière. La politique migratoire française est devenue à la fois un fardeau diplomatique et un non-sens économique. Entre les expulsions payantes pour le contribuable de ressortissants étrangers qui ont la liberté de circulation en Europe, l’augmentation des primes de retour qui ne séduisent personne en dépit d’un coût toujours plus élevé, l’absence constatée de lien logique entre projets de « développement solidaire » (au sens de Brice Hortefeux et Eric Besson) et migrations réelles, tout converge pour produire l’image d’un système qui ne produit guère autre chose que de la confusion. Nous proposons la suppression du Ministère de l’Immigration, de l’intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire, qui n’a en aucune manière démontré de capacité à effectuer un lien entre ses différentes missions, ni la logique qu’il y aurait à les associer.

La mondialisation de l’économie et de nos sociétés est désormais largement plus un fait plus qu’une perspective historique à venir. Il s’agit donc non pas de condamner une réalité largement présente mais de tenter d’esquisser les voies d’un monde à unir dans une perspective solidaire et durable.

Après quelques éléments généraux concernant la mondialisation telle qu’elle est en place, nous nous proposons d’avancer sur quelques points qui nous semblent nécessaires pour avancer vers ce monde solidaire et durable que l’humanité, si elle veut survivre, doit aujourd’hui construire.

1 – Un processus de mondialisation fortement activé depuis une vingtaine d’années

Depuis le début des années 90, l’écroulement de l’URSS et la disparition des régimes mis en place au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale en Europe centrale et orientale a marqué la fin de la Guerre froide et a consacré la victoire de l’économie de marché sur l’économie administrée.

La demande forte, dans ces pays et par les citoyens, d’une ouverture des marchés et de libération des initiatives économiques, notamment pour bénéficier des biens de consommation offerts par le marché, ont accéléré une mondialisation économique et financière qui s’est construite alors uniquement sur les seuls principes économiques de ce que l’on appelait naguère le capitalisme.

La concurrence des modes de production entre eux au cours des différentes phases historiques et des différents contextes géographiques n’est pas nouvelle, elle est bien connue et identifiée depuis le milieu du XIXè siècle avec les tentatives de localisation et de périodisation esquissées par Karl Marx.

Toutefois, avec la fin de l’URSS et du bloc économique soviétique, et pour la première fois, l’ensemble de l’économie mondiale est désormais régi globalement par les mêmes règles économiques capitalistes, à l’exception de certaines zones ou secteurs résiduels.

Cette mondialisation des principes économiques a accentué fortement la tendance à l’ouverture des marchés nationaux fonctionnant ou souhaitant tous désormais fonctionner selon les mêmes règles. Cette pression à l’ouverture a donc mis en concurrence directe, et parfois soudaine, non seulement les hommes, les femmes et les entreprises des diverses sociétés, mais aussi les Etats et les systèmes sociaux nationaux entre eux.

2 – Un processus de mondialisation complexe et ambivalent

L’humanité ne parvient pas à surmonter les défis fondamentaux auxquels elle est confrontée : pauvreté extrême affectant entre un et deux milliards d’êtres humains, changement et dérèglement climatiques, concurrence commerciale et sociale au détriment des travailleurs du Nord et du Sud, instabilité financière qui affaiblit les Etats et mine l’économie réelle…

La mondialisation à l’œuvre partout dans le monde est facteur d’instabilité chronique et de crises. La crise financière mondiale sensible à partir de 2008 s’est désormais transformée en crise économique et elle devient une crise sociale majeure dont les effets peuvent se ressentir sur des années.

La plus grande partie des activités financières est tournée vers le profit spéculatif à court terme. Ces activités sont déconnectées de l’économie « réelle » sans contribuer à la création de biens et de services.

En plus de l’instabilité chronique, le développement de la mondialisation est parallèle au développement des inégalités entre les nations et les Etats, mais aussi à l’intérieur des sociétés nationales elles-mêmes.

Dans les pays développés, de nouvelles formes d’emploi, plus précaires (temps partiel subi, contrats à durée déterminée, etc…), ont été mises en place au cours des dernières années sur la pression des employeurs, arguant à tort ou à raison d’une concurrence internationale renforcée par la mondialisation. Marginale il y a trente ans, la part des salariés concernés aujourd’hui en France et en Europe par ces formes d’emploi est devenue très importantes.

Simultanément pourtant, la croissance des échanges et la diffusion des progrès techniques, conséquences de ce processus de mondialisation, ont permis une amélioration sensible dans la lutte contre la pauvreté dans le monde, mais encore trop lentement et de façon inégale.

Le monde émergent est désormais fragmenté en deux blocs : l’ensemble des pays émergents qui progressent à grands pas vers le développement, et celui qui regroupe des pays qualifiés pudiquement de « en développement », mais qui peinent à augmenter leur richesse nationale beaucoup plus vite que leur population.

Le processus de mondialisation n’est pas un processus univoque, il génère des opportunités, il est gros de potentialités et, en même temps, par l’intensification de l’utilisation des ressources naturelles comme humaines qu’il requiert, il crée de puissantes et nouvelles distorsions, inégalités et insécurités. L’utilisation intensive des ressources naturelles et ses effets sont une des causes aujourd’hui du réchauffement climatique par l’émission non contrôlée de CO2, comme de la déforestation et de la désertification croissantes de régions entières.

Il faut aujourd’hui penser, avec d’autres, l’organisation d’un monde ouvert, d’échange, de circulation des biens, des personnes et des idées que permet techniquement la mondialisation, mais ils doivent aussi la prolonger et en assurer la pérennité par la participation démocratique des peuples et la mise en vigueur des principes de solidarité et de justice.

3 Pour une mondialisation juste et démocratique

Notre tâche n’est pas de s’opposer au processus de mondialisation lui-même, pas plus qu’il n’est de tenter de le freiner, mais de l’orienter au service d’une mondialisation juste et démocratique, qui assurent aux peuples comme aux individus épanouissement et prospérité dans la paix.

Notre projet doit évidemment accepter la réalité d’une interdépendance durable des économies et des sociétés entre elles, tant les ressorts de la mondialisation actuelle sont puissants (baisse tendancielle du coût relatif des transports, liberté de circulation des capitaux, des investissements à l’étranger, mobilité de certains travailleurs, en particulier les plus qualifiés)...

Mais cette vague d’intégration des économies ne doit pas interdire de réfléchir aux formes que nous voulons donner à cette mondialisation. Il ne doit pas s’agir de lutter contre le progrès, les échanges, bien au contraire, mais d’œuvrer pour une ouverture certes efficace mais aussi gage de stabilité, de protection de l’environnement et de progrès social.

Pour être synonyme de progrès partagé et de développement durable, la mondialisation exige d’imposer de nouvelles règles de fonctionnement à l’économie internationale. Elle implique un effort soutenu d’égalisation des conditions de vie et de travail et une meilleure protection des droits fondamentaux, au Nord et au Sud. Elle impose de se doter d’instruments nouveaux pour refonder et renforcer la gouvernance globale.

Toutefois, ceci n’est praticable et réalisable qu’avec le concours des acteurs et décideurs, partout à travers le monde. La vérité n’est pas ici pour être appliquée sans faille là. Il s’agit de construire ensemble des chemins acceptables aux uns et aux autres, qui permettent concrètement de limiter jusqu’à l’extinction les effets néfastes et inégalitaires de la mondialisation en cours, via des compromis et les coresponsabilités nécessaires, dans les différents domaines comme pour les différentes situations.

Plusieurs questions sont donc posées pour des progressistes : quels objectifs peuvent raisonnablement être fixés, avec des chances réelles d’être atteints ? Quels moyens et objectifs peuvent être mobilisés pour les atteindre ?

Deux écueils sont à éviter : celui d’un fatalisme exagéré, qui se contenterait de constater l’immensité des problèmes et la rareté des ressources disponibles, et celui d’un optimisme lui aussi démesuré, sans lien avec la place de la France et de l’Europe dans un Monde désormais multipolaire. Notre objectif doit donc être de donner à la France et à la politique internationale qu’elle conduit toute sa place, et même un peu plus que sa place compte tenu de l’ambition universaliste, internationaliste qui caractérise l’héritage de la gauche française, son histoire politique depuis les Lumières jusqu’à la construction européenne.

4- Penser l’agriculture et ses produits comme une activité humaine spécifique

La mondialisation et l’ouverture des marchés poussent au paroxysme le différentiel entre, d’une part, une agriculture mondialisée fortement compétitive, mécanisée et maîtrisant les nouvelles technologies et, d’autre part, une agriculture essentiellement vivrière locale, fortement utilisatrice de main d’œuvre, faiblement mécanisée et peu compétitive.

Quelques pays émergents ont intégré ou sont en mesure d’intégrer avec succès le marché agricole mondial, forts de leurs avantages compétitifs (liés à leurs ressources naturelles, à leur organisation des productions, mais aussi aux conditions d’emploi de leur main d’œuvre). Ils reprochent aux pays du Nord de soutenir leur agriculture via des aides qui sont autant de distorsions à la concurrence.

Nous ne rentrerons pas dans le détail de cette critique. Le défi pour l’heure le plus important concerne davantage l’agriculture des pays qui, eux, ne peuvent immédiatement intégrer le marché mondial.

Il y a nécessité d’adapter les règles de l’OMC au profit des pays les moins avancés (PMA), afin de protéger leurs productions propres, agricoles ou non, tout en construisant des mécanismes qui permettent concrètement d’améliorer sensiblement leur productivité globale.

Le modèle de développement agricole construit en Europe à partir de la fin des années 50 dans une région alors dépendante d’un point de vue alimentaire n’est pas sans intérêt. Il suppose la constitution et l’organisation intégrée des marchés agricoles en grandes zones régionales, à tout le moins momentanément protégées de la concurrence des grands pays exportateurs, y compris émergents. Il ne s’agit pas de mettre en place une agriculture administrée, comme on le disait hier de l’économie dans certains pays, pour mieux maintenir le sous-développement, mais au contraire de stimuler l’agriculture locale par l’ouverture à des agricultures équivalentes qui favorise l’amélioration de la productivité de chacune.

Restent à concevoir et à mettre en place deux des instruments qui ont fait le succès de la PAC "première manière" : les disponibilités budgétaires nécessaires à la mutation des agricultures concernées et, en termes de ressources humaines, le réseau de formation et d’encadrement technique qui a diffusé, voire parfois imposé, les techniques, les traitements, les semences et les combinaisons productives les plus performantes.

Concernant le premier aspect, ce que nous évoquons ci-dessous concernant une véritable politique européenne de développement pourrait prendre en charge prioritairement cette dimension budgétaire, sans exclure d’autres ressources. Pour le second aspect, il relève d’abord et avant tout des Etats concernés. Mais il peut être soutenu par différents types d’initiatives, y compris d’ONG de développement, coordonnés par l’agence des Nations Unies compétente, la FAO, dont le rôle doit être élargi et le fonctionnement administratif amélioré.

En Europe, cela pose avec encore plus d’acuité la question de la réforme de la Politique agricole commune, ce qui ne saurait être son démantèlement. Il s’agit de penser le soutien à l’agriculture européenne autour d’objectifs environnementaux et de santé, c’est-à-dire d’une production de qualité, en conditionnant les aides en contrepartie des efforts entrepris par les agriculteurs pour améliorer leurs systèmes de production dans le sens environnemental souhaité par tous. Il s’agit par exemple de s’inspirer des principes de la révolution doublement verte et de l’agro-écologie, avec une agriculture qui soit écologiquement intensive par l’utilisation de techniques à la fois efficaces et respectueuses de l’environnement. On pensera par exemple aux techniques de semis directs et aux réflexion sur l’accroissement de la captation de carbone par les sols par l’utilisation de couverts végétaux.

L’agriculture européenne doit aussi désormais s’inscrire en partenariat avec son voisinage, à l’Est (Ukraine, Russie) comme au Sud, sur le pourtour méditerranéen. Il y a là un vaste chantier qui concerne près d’un milliard d’habitants pour leur proposer une alimentation suffisante, variée et de qualité.

5- Une mondialisation plus juste par des droits économiques et sociaux pour tous

Dans une économie largement mondialisée, qui est aussi un champ de forces parfois convergentes mais le plus souvent antagoniques et dispersées, l’équilibre est toujours précaire et instable. Comme hier au niveau national ou des Etats, le rôle des socialistes et des sociaux démocrates est d’organiser peu à peu l’espace en utilisant les leviers pertinents pour promouvoir un socle de droits économiques et sociaux et de s’opposer fermement, ici et là, à la régression en ces domaines.

Le succès économique et social des Communautés puis de l’Union européennes démontre l’intérêt, pour le développement économique mais aussi humain des peuples concernés, de zones régionales économiquement et socialement intégrées dont les Etats membres partagent sensiblement le même niveau de développement et dont l’activité est principalement axée sur la satisfaction des besoins des populations locales. Nous l’avons dit plus haut, cela doit concerner l’agriculture, mais pas seulement. La mise en place, corrélativement à ces zones, de Tarifs extérieurs communs spécifiques comme il existait à l’origine des Communautés européennes, éventuellement pour des durées limitées, est un outil qui ne peut a priori être rejetée.

Par ailleurs, partout dans le monde, sous la pression voire la contrainte ici des institutions communautaires européennes et là du FMI ou de la Banque mondiale pour obtenir des crédits, de nombreux pays ont accepté et acceptent encore d’ouvrir à la concurrence des secteurs ou des filières économiques dans leur entier. Ces opérations ont souvent généré une grande casse sociale. Il ne s’agit pas de s’opposer a priori à toute recherche de compétitivité, mais de tenter d’en mesurer en amont l’impact et de proposer d’une éventuelle restructuration ou ouverture à la concurrence soit des mesures alternatives soit un accompagnement social. Nous préconisons en ce domaine un "principe de précaution" qui puisse s’exercer en amont, via l’alerte des organisations syndicales internationales.

Depuis sa création au lendemain de la Première guerre mondiale, l’OIT a élaboré de fait, avec le concours des organisations syndicales et d’employeurs comme des représentants des Etats, le socle d’un vrai droit social et du travail international, à charge pour les Etats signataires des différentes conventions internationales de l’OIT de le transcrire dans leur droit national. Force est aujourd’hui de constater un défaut ou des lacunes dans la transcription des conventions internationales et des difficultés pour les faire appliquer localement dans de nombreuses régions du monde. L’OIT a plus récemment défini les règles de base du "travail décent", à partir des conventions fondamentales de l’OIT. Il s’agit aujourd’hui d’obtenir le respect réel, concret, de ces règles sociales et du travail formellement acceptées par tous. Parmi les normes sociales fondamentales, il faut souligner l’importance stratégique pour la démocratisation des sociétés de la liberté syndicale (Convention ILO n°87) et de la négociation collective (Convention ILO n°98).

Le développement du commerce international a un effet positif, dans la durée, pour le respect des normes sociales fondamentales internationales. Il s’agit donc d’utiliser l’aiguillon du commerce international pour amener les Etats à respecter les règles sociales fondamentales, sous peine de contentieux préjudiciables à leur bonne image internationale.

De ce point de vue, l’Union européenne dispose d’une capacité propre pour imposer ces standards sociaux minimaux reconnus par les instances internationales dans l’élaboration des produits qui veulent accéder au marché européen.

Le faible respect des conventions internationales du travail arrêtées par l’OIT tient aussi à la difficulté du suivi de leur mise en œuvre. De ce point de vue, l’expérience acquise au sein du Conseil de l’Europe dans le respect des engagements de la Charte sociale européenne contrôlé par le Comité européen des droits sociaux est importante. Elle permet un contrôle effectif, année après année, de la mise en œuvre et, surtout, elle permet aux organisations syndicales nationales ou internationales de faire des réclamations précises. Le système des Nations Unies doit peu à peu se doter d’outils juridictionnels ad hoc qui lui permettent de faire respecter sur leur propre territoire les décisions ratifiées par les Etats et les gouvernements.

6- Répondre au défi du changement climatique et raisonner dans la perspective d’une société mondiale durable

De tous temps, l’homme est intervenu sur son environnement naturel et il l’a modifié, parfois jusqu’à tenter de le modeler pour son seul plaisir. Avec l’industrialisation, l’humanité a tendu à exploiter systématiquement l’ensemble des ressources naturelles, mais sans jamais alors prendre en compte leur caractère limité.

Plus récemment, avec les progrès de la médecine et, globalement, de l’alimentation humaine, les deux derniers siècles ont connu une très forte poussée démographique : le monde abritait au début du XIXè siècle un peu plus d’un milliard d’humains, ils sont aujourd’hui entre 6.5 et 7 milliards, ils seront vraisemblablement plus de 9 en 2050.

Au cours des trente dernières années, l’humanité dans son ensemble s’est trouvée confrontée de façon brutale à l’impact sur l’environnement du développement d’une technique ou d’un produit industriel en particulier. Elle a démontrée sa capacité à surmonter ce type de crise, à travers l’exemple CFC et du Protocole de Montréal et de ses révisions.

Plus récemment, en particulier avec l’expertise scientifique du GIEC, il apparaît que certaines activités humaines ont un impact direct et fort sur le climat. Des réunions internationales de grande ampleur (Copenhague en 2009, Cancun en 2010) lui sont désormais consacrées, avec un succès pour l’heure mitigé.

Au-delà des crises environnementales ou sanitaires ponctuelles, l’humanité dans son ensemble est amenée peu-à-peu à chercher à concilier les objectifs et à coordonner les actions de protection environnementale et de développement économique, dans la perspective d’une société mondiale durable.

D’un point de vue théorique, les socialistes et sociaux démocrates récusent l’opposition entre croissance économique d’une part, respect de l’environnement d’autre part. En cohérence avec les Rapports Brandt et Bruntland, pilotés l’un et l’autre par des socialistes éminents, les socialistes et sociaux démocrates en France, en Europe et dans le monde, tentent d’ébaucher un modèle de développement du monde plus harmonieux qui prenne en compte l’interdépendance des peuples et organise dans une synthèse créatrice contraintes et défis environnementaux comme nécessité de croissance économique, dans une perspective de développement durable.

L’échec relatif du sommet de Copenhague ne remet pas en cause l’objectif de ne pas dépasser un réchauffement de plus de 2 degré Celsius et la nécessité en conséquence de limiter de façon drastique les émissions de gaz à effet de serre, suivant le principe « de responsabilités communes mais différenciées ».

Sur la base d’un nécessaire travail affiné de prospective quant aux trajectoires d’émissions de gaz à effets de serre des différents pays, l’enjeu des discussions et négociations à venir entre Etats porte sur la construction d’un cadre international d’engagements fiables des différents Etats et, simultanément, de sanctions en cas de manquement. Une des faiblesses du Protocole de Kyoto, outre le refus de ratification d’un des plus grands Etats du monde (Etats Unis d’Amérique), est l’insuffisance voire l’inefficacité des mécanismes de surveillance et de sanction des émissions de carbone.

La préservation des forêts et la reforestation, qui n’étaient pas prises en compte par le Protocole de Kyoto, doivent désormais être intégrées dans un accord global sur le changement climatique. Les forêts agissent en effet comme un poumon de la planète, à la fois immense piège à carbone, outil de rafraichissement de l’atmosphère terrestre car elles génèrent la plupart des pluies dans le monde, elles sont en outre une immense source de diversité biologique.

On considère cependant qu’entre un cinquième et un quart des émissions de gaz à effet de serre venait début 2009 de l’abattage des arbres et des feux de forêts tropicales. Face à la pauvreté et à la recherche de nouvelles terres arables d’une part, à la pression économique utilisant sans réflexion une ressource naturelle jugée sans fin d’autre part, il faut créer et mettre en place un système global de mesures qui rendent financièrement intéressant l’entretien raisonné des forêts pour les gouvernements, communautés et individus concernés.

Pour remobiliser l’opinion et les principaux acteurs concernés, tant des Etats que de la société civile, l’objectif d’un nouveau traité avec des engagements contraignants est un moyen d’enclencher une dynamique positive. L’expérience positive du Protocole de Montréal, expression d’un accord de base de tous les signataires sur la gravité de la menace, et la perspective de restriction des marchés, doit être intégrée. Les modalités d’un processus de règlement des différends, y compris la possibilité d’une instance internationale arbitrale suprême en matière de conformité doivent être précisément examinés.

Cela rend nécessaire, dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies, de réunir en un ensemble cohérent l’ensemble des dispositifs, traités et instances de suivi et règlements internationaux concernant les questions environnementales via une agence ad hoc. La mise en place de l’Agence des Nations Unies pour l’Environnement est désormais urgente.

L’acuité et la dureté de la crise économique et financière qui frappent toutes les économies dans le monde doivent être utilisées pour jeter les bases d’une économie globale durable et plus équitable. L’industrie des énergies renouvelables, la gestion des déchets jusqu’à leur transformation et réutilisation, la conversion des industries fortement polluantes, tout cela contribue à créer de l’activité et de l’emploi à long terme. Le potentiel économique des technologies écologiques est très important. La revitalisation des économies nationales ne passera pas par les voies et secteurs d’hier.

Forts de l’expérience acquise dans la gestion des collectivités locales et des régions où ils ont favorisé et développé ce type d’activités, nous prônons une politique économique et industrielle qui oriente les investissements publics et privés pour créer une industrie propre et durable.

7- Migrations internationales : changer de paradigme !

Le développement ne constitue pas, du moins à court et moyen terme, une réponse aux phénomènes migratoires : ce sont les citoyens des pays émergents ou à revenu intermédiaire qui constituent la plus forte proportion de migrants (1,37% à 1,54% de leur population) et non les ressortissants des pays les plus pauvres (le ratio a baissé en dix ans de 0,66% de leur population à 0,38%). Aussi, le co-développement, régulièrement présenté aux populations du Nord comme un moyen de freiner les migrations Sud-Nord, ne peut jouer ce rôle. Les migrations sont une des manifestations de la mondialisation et le resteront.

L’impact des migrations sur les pays en développement est ambivalent. Les transferts d’argent des migrants vers leur pays d’origine, de l’ordre de 300 Mds de $ par an, ont un effet contracyclique majeur. Les montants concernés sont plus élevés, dans la plupart des pays, que l’investissement étranger direct (IDE), concentré lui sur un petit nombre de pays émergents. En revanche, les pays les plus pauvres (PMA) ont le pourcentage de fuite des cerveaux le plus élevé, notamment les petits Etats ou les pays insulaires, avec des conséquences négatives fortes pour le développement de moyen terme de ces pays.

Les pays européens ont mis en place des régimes d’immigration différents, en fonction de leur histoire et de leurs besoins en main d’œuvre. Au nord de l’Europe : contrats bilatéraux et sélection de la main d’œuvre. Au Sud de l’Europe, acceptation, jusqu’à une période récente du moins, d’une immigration de masse peu qualifiée. La France a un régime hybride, peu lisible ; les migrants qualifiés sont peu tentés de venir en raison de conditions d’accueil globalement mauvaises (effet d’éviction au profit du Québec, par exemple, des francophones qualifiés). La seule politique migratoire européenne commune menée actuellement par les Etats membres est une politique de fermeture stricte caractérisée par des mesures répressives.

La France, eu égard à sa situation démographique - certes moins catastrophique que celle de ses voisins - aura besoin d’un apport migratoire dans les 20 années à venir pour maintenir et développer son système productif et son économie tout en réduisant le besoin de financement de ses systèmes sociaux liés au vieillissement. En outre, elle doit gérer, dans l’immédiat, la situation de migrants présents sur son sol, en majorité peu qualifiés et parfois sans papiers. La politique actuelle, essentiellement fondée sur la répression des migrants illégaux tout en prétendant « choisir » des migrants qualifiés est à la fois brutale et inefficace : les migrants les plus qualifiés sont découragés de venir dans un pays qui affiche de mauvaises conditions d’accueil ; les migrants peu qualifiés n’ont pas l’opportunité de se former.

Il faut combattre l’idée, erronée, que les politiques de développement seraient une méthode de court ou moyen terme à pour limiter les flux migratoires s’est installée depuis 2007. Ainsi, les nombreux accords de gestion concertée des migrations associent-ils allègrement accords de réadmission, liste de professions éligibles à des cartes « compétences et talents » et micro-projets de coopération (pour un montant total de l’ordre de 0,3% de l’aide française, soit une goutte d’eau dans un océan). Cette stratégie n’a pas de sens, car elle s’appuie sur des volumes très faibles (de l’ordre de 2 à 3 centimes d’euros par habitant de la zone de « concentration » de l’action du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement solidaire) et sur une fausse bonne idée, à savoir que le développement permettrait une diminution rapide des flux migratoires.

L’expérience historique montre que cela n’est vrai qu’à très long terme, alors qu’à court et moyen terme, l’enrichissement d’un pays, qui permet de financer le coût de la migration la migration, accroît la mobilité plutôt qu’il ne la freine. En effet, dans la plupart des pays en développement la hausse des revenus et du niveau d’éducation tend à accroître les flux d’émigration, dans la mesure où les systèmes d’immigration favorisent les migrants mieux éduqués et que les plus riches migrent plus facilement. Il est donc incohérent de vouloir maîtriser les flux migratoires à court terme par des politiques de développement. L’action du Ministère de l’immigration en matière de « développement solidaire » est donc non seulement nuisible symboliquement et diplomatiquement, mais aussi parfaitement incohérente. La gauche devra donc supprimer ce Ministère et transférer ses activités de co-développement dès 2012. Il faut donc écarter cette pseudo-politique, qui sert en réalité de cache-sexe à une stratégie moins avouable et consiste à acheter, via des projets de coopération montés de manière opportuniste, la bonne volonté d’Etats afin qu’ils délivrent des laisser passer consulaires permettant l’expulsion du territoire français de leurs ressortissants irréguliers, et ce pour améliorer les statistiques, pas du tout excellentes, des retours forcés.

Il faut donc favoriser la venue de migrants qualifiés et sécuriser l’ensemble des migrants, ce qui suppose de renforcer le sentiment de liberté d’aller et venir. Une politique plus ouverte d’accès à la nationalité française, avec double nationalité pour ceux qui le souhaitent, permet des allers et retours entre la France et le pays d’origine, avec des effets bénéfiques pour ce dernier. De même, la mise en place de visas à entrées multiples doit être la règle pour les migrations de travail.

Les travailleurs sans papiers qui ont un emploi stable doivent être régularisés. Une offre de formation systématique doit être faite en accompagnement des régularisations de ces travailleurs, offre qui doit également concerner les membres de leurs familles.

Les transferts d’argent des migrants vers leur pays d’origine doivent échapper au monopole de fait et coûteux d’une compagnie privée. Le service public de La Poste et son réseau dans le monde, articulé aux services publics locaux dans les pays concernés, peut contribuer à lutter contre cette situation et participer réellement au développement.

L’Union européenne doit construire avec son voisinage immédiat de l’Est et du Sud un espace intégré de développement et de circulation plus libre, favorable au développement de tous.

8 – Pour une nouvelle politique de coopération et de développement !

La critique récente de l’aide au développement et de certaines de ses conséquences ne doit pas servir d’alibi à une diminution de l’aide apportée par les Etats développés. Les pays africains sont, par exemple, aussi touchés économiquement que les pays du Nord par la crise du capitalisme financier apparue en 2008, alors même que leur responsabilité dans la formation de cette crise est inexistante : ils en sont les victimes innocentes.

Pour la France, nos principaux voisins, qui sont aussi des partenaires commerciaux importants, se comptent non pas parmi les pays "émergents" mais plutôt des pays encore largement en développement, à des degrés évidemment divers. Le sud de la Méditerranée et l’Afrique francophone sont confrontés à des taux de croissance insuffisants pour émerger rapidement. Autrement dit, l’espace naturel de coopération internationale de la France, d’un point de vue économique, comme diplomatique ou géographique, manque de dynamisme. Cette situation n’est ni dans l’intérêt de la France ni de ses voisins en développement. Nous formons avec ces pays une communauté culturelle, une communauté de destins, nous devons en conséquence construire avec eux des outils et une politique qui permettent de renverser cette situation critique.

La lutte contre la pauvreté est un objectif fondamental, qu’elle se manifeste dans ou en dehors de nos frontières. C’est une à la fois une évidence de solidarité, mais aussi, de plus en plus, un enjeu économique et stratégique.

Réformer les bailleurs de fonds internationaux

Une partie de l’action que nous pouvons conduire avec nos partenaires du Sud relève du mandat des bailleurs de fonds internationaux. La Banque mondiale, l’Union européenne peuvent jouer un rôle d’accompagnement des Etats ou d’autres acteurs du développement dans les pays concernés. Pourtant, nous voyons aussi les limites de ces deux acteurs majeurs. La Banque mondiale, car c’est sa mission, intervient sur l’ensemble de la planète et tous secteurs économiques confondus, sans accorder d’attention particulière aux pays desquels la France est la plus proche, notamment parce que ceux-ci ne représentent pas toujours les meilleurs contreparties financières, le tout dans une logique très bancaire. Par ailleurs, on ne peut que constater que les bailleurs internationaux, notamment la Banque mondiale, continuent à fonctionner sur un mode idéologique très orthodoxe, en demandant aux Etats en développement de réduire leurs dépenses en période de crise, à l’exact inverse de la logique keynésienne d’intervention publique renforcée en période de faible activité, logique d’ailleurs adoptée largement par les principaux actionnaires des institutions de Bretton Woods….

On peut légitimement parler d’un système à deux poids deux mesures, quoique le FMI ait depuis peu autorisé des plans de relance dans des pays affectés par la crise, lorsque des mesures de réduction des déficits structurels sont parallèlement engagées. Cet effort méritoire doit être soutenu, mais aussi étendu à d’autres institutions. Plus récemment, le chef économiste du FMI a soumis l’idée d’utiliser les ratios prudentiels des banques comme outil de gestion des cycles économiques. Cette idée est effectivement séduisante, et susceptible de limiter les euphories boursières et la création de bulles spéculatives, il faut donc la soutenir, tout comme de manière générale l’augmentation des réserves imposées aux banques lorsqu’elles détiennent des actifs risqués : cela en diminuera le rendement financier et donc l’intérêt.

Une réflexion sur l’efficacité de l’aide publique au développement et son administration par les bailleurs internationaux s’impose également. L’Union européenne, par exemple, applique des procédures extrêmement complexes, fortement critiquées par les pays en développement comme excessivement bureaucratiques. On notera toutefois que ces procédures ne sont que le résultat des demandes des Etats membres, chacun surajoutant à celle des autres sa propre philosophie de la coopération au détriment de l’efficacité de l’ensemble de cette importante politique européenne. Impératif démocratique pour les premiers, lutte contre le terrorisme pour les deuxièmes, contre le blanchiment pour les troisièmes, diligences environnementales et sociales pour les quatrièmes… Si aucune procédure n’est illégitime ou injustifiée, leur addition produit un système d’une complexité que les Etats les moins structurés maîtrisent difficilement, si bien que l’aide échappe aux pays les plus pauvres. Un travail de simplification et d’arbitrage s’impose donc.

Pour une politique européenne de développement

Les délégations locales de l’UE devront être encore plus responsabilisées de ce point de vue. L’UE a désormais un « Ministre des Affaires étrangères », il faut qu’elle soit capable d’en démontrer l’utilité et d’obtenir une capacité d’influence pour porter ses positions dans les négociations internationales, qu’il s’agisse du climat, des normes sociales ou de tout autre sujet. L’Union doit devenir plus politique et moins bureaucratique, et cela ne se fera pas sans une pression plus forte de ses Etats membres. Aujourd’hui, même les ONG européennes éprouvent des difficultés à répondre aux appels d’offres ultra-formalisés de l’UE, qui relèvent du parcours du combattant. Ceci exclut là aussi les partenaires dont la structure centrale ne peut pas consacrer un temps suffisant au suivi strict des procédures d’appels à propositions de l’Union. Paradoxalement, l’UE est à la fois un partenaire très généreux avec les pays en développement et très peu populaire. Il faudra donc bousculer la Commission sur ce point.

Affirmer le rôle de la France en Europe et dans le monde par un renouvellement en profondeur de la coopération bilatérale

Au-delà des politiques qui peuvent être mises en place dans un cadre collectif et multilatéral, il y a aussi une spécificité française à mettre en avant, une aire culturelle à valoriser et des partenariats plus ciblés à encourager. C’est le rôle de la coopération bilatérale. Il est clair que la stratégie de la France en matière de coopération ne peut être entièrement déléguée ni aux institutions de Bretton Woods ni à celles de Bruxelles qui, étant donné la structure de l’Europe, est autant vers l’Est, que l’Asie, le Moyen orient, l’Afrique, l’Amérique latine ou les Caraïbes. La Banque mondiale, de son côté, ne travaille qu’avec les gouvernements et néglige par conséquent nombre d’acteurs (ONG, collectivités locales, entreprises) qui sont pourtant des acteurs importants des processus de développement.

Signalons d’abord, puisqu’un bon constat limite le risque de faire de mauvaises recommandations, que l’accent a fortement été mis sur l’échelon multilatéral ces dernières années.

Le développement spectaculaire des fonds transversaux (Fonds mondial contre le Sida, le paludisme et la tuberculose, Alliance Globale pour les Vaccins et l’Immunisation-GAVI, Fonds pour l’environnement mondial…), la prépondérance de l’Union européenne et de la coopération britannique (DFID) pour l’octroi de subventions, le retour en force de l’USAID, l’apparition de nouveaux bailleurs (Chine, Inde et Brésil en Afrique) ont fortement fragilisé la position de la France. C’est vrai en termes relatifs, mais c’est vrai aussi en termes absolus. La division budgétaire par deux de l’aide projet qui transite par l’Agence Française de Développement, la baisse drastique des crédits du Ministère des Affaires étrangères et européennes ont conduit à un arrêt quasi total des projets bilatéraux de coopération internationale depuis deux ans sur subventions. Dans les faits, cela veut dire que la France a, en tant que telle, disparu du radar en Afrique sub-saharienne, parfois sous l’effet de son auto-évidement au profit d’anonymes Fonds internationaux dont elle est pourtant la première contributrice. Le grand paradoxe est donc que la charge financière pour l’Etat français n’a pas nécessairement diminué, mais que de très nombreux pays en développement, sans doute une trentaine, ont ressenti ou constaté un abandon et un désintérêt français.

Cette situation entraîne une perte d’influence terrible dont les effets destructeurs seront mesurés à long terme, sans doute trop tard. Cette mécanique d’isolement de la France doit être enrayée sans délai, d’autant plus que cette mécanique économique de retrait faisait écho à une dynamique symbolique de rejet, manifestée par le discours de Dakar et le débat sur l’identité nationale, qui auront brouillé l’image de la France en Afrique sub-saharienne et dans les pays musulmans, stigmatisés et mis en accusation en ces deux occasions.

En plus de ce recentrage de l’aide, principalement géographique, une réflexion sur son efficacité et son administration s’impose. Au-delà des procédures de l’Union européenne, il faut noter que côté français, la coopération sous forme de prêts concessionnels ou non a atteint ces dernières années une taille qui permet d’exister diplomatiquement et en termes d’impacts dans les pays émergents de taille moyenne. Deux axes de réforme doivent néanmoins être envisagés. Le premier questionnement, c’est évidemment celui qui découle de l’abandon radical de l’Afrique sub-saharienne depuis deux ans, et dans une moindre mesure du Sud de la Méditerranée, même si de grosses opérations, en partie liées à des exportations, ont entretenu la façade pour la région méditerranéenne. Le deuxième questionnement tient à la présence de la France dans de grands pays émergents qui ont parfaitement accès aux marchés financiers et n’ont donc guère besoin de prêts français (Chine, Brésil…). Que la France soit présente, à titre bilatéral, pour diffuser des technologies ou des modes de production et d’organisation favorables à la préservation des biens publics mondiaux, cela est justifié, mais financer des Etats qui refinancent la France par d’autres canaux est assez kafkaïen. Autrement dit, la priorité en matière de coopération dans les pays émergents devrait aller à la promotion des économies d’énergie et aux réductions des pollutions aux conséquences internationales avérées (CO2 et autres gaz), dans la mesure où la France en subit les conséquences par la hausse des prix de l’énergie ou les dérèglements climatiques. Mais il convient d’éviter au maximum les effets d’aubaine pour des pays dont la situation des finances publiques est parfois plus saine que celle de la France. Dernière remarque, après une période de déliaison de l’aide des objectifs commerciaux, qui avait permis de faire jouer la concurrence entre entreprises des pays développés et de faire baisser les coûts des projets de coopération, un mouvement insidieux s’est créé dans l’autre sens (« l’aide doit rapporter », selon Alain Joyandet). Cela conduira à augmenter le coût de l’aide pour un moindre impact dans les pays bénéficiaires, sans gain pour les entreprises françaises puisqu’un tel mouvement de décoopération entre pays donateurs conduira nos entreprises, par effet de rétorsion/contagion, à être exclues des appels d’offre non financés par la France. On peut s‘interroger sur l’efficacité en emplois des mesures de promotions de l’exportation qui coûtent in fine souvent beaucoup plus cher qu’elles ne rapportent et qu’on ne veut bien le dire pendant les visites présidentielles, le tout pour un impact sur l’emploi en France jamais mesuré.

S’appuyer sur la société civile, au Nord comme au Sud

Une méthode pour améliorer l’efficacité de l’aide doit aussi être de s’appuyer sur de nouveaux acteurs, particulièrement dynamiques en France et en Europe, que constituent les Organisations de solidarité internationale. Lorsqu’un gouvernement ne joue pas le jeu, lorsque des collectivités locales sont défaillantes, il serait logique de s’appuyer beaucoup plus sur des acteurs de la société civile. Seulement un peu plus 1% de l’aide française transite par des ONG, montant ridicule par comparaison aux 5% de la moyenne européenne. Nous devrons donc atteindre ces 5%, par exemple sur cinq ans, pour développer véritablement de nouvelles formes de coopération, et introduire de l’émulation entre acteurs.

Plus généralement, nous pensons que l’aide doit s’inscrire dans une stratégie mondiale de gestion de la mondialisation. Si nous voulons encourager les pays en développement à adopter des standards sociaux et environnementaux plus élevés, il faudra pour cela orienter l’aide vers l’adaptation des entreprises et des gouvernements des pays du Sud à ces standards. Il ne peut y avoir de commerce équitable, juste, sans conditions ressemblantes de production. Il n’y aura pas non plus de préservation réelle de la planète si les pays développés délocalisent leurs industries mais aussi leurs émissions de Co2 dans les pays émergents, ce qui conduit à démultiplier ces émissions lorsque les nouveaux pays producteurs sont moins efficaces énergétiquement que les anciens (ce qui est généralement le cas). Utiliser l’aide au développement pour obtenir une hausse des standards sociaux et environnementaux semble donc justifié dans les pays qui sont à des niveaux intermédiaires de développement. Evidemment, cela sera difficile dans les pays où la place du secteur informel est prépondérante, mais, même dans ce cas, les grandes entreprises d’un pays doivent pouvoir être amenées sur des démarches de responsabilité sociale et environnementale, afin de contribuer à fixer ce qui seront ensuite les standards nationaux. Autant il existe des projets, en nombre significatif, pour promouvoir des standards environnementaux, autant la dimension sociale est elle totalement absente des agences et banques de développement. Il y a donc là une vraie place pour un agenda progressiste, aujourd’hui privé d’outils et de volonté politique.

Soutenir l’action des migrants, d’ici pour là-bas

L’essor spectaculaires des transferts de migrants (300 milliards de dollars en 2009, soit trois fois l’APD) ouvre effectivement la possibilité d’une croissance accélérée au Sud. Cela suppose de pouvoir faire baisser le coût des transferts, aujourd’hui encore à des tarifs prohibitifs (parfois 10 à 20% des montants transférés pour les mécanismes légaux). Les monopoles locaux constitués par des opérateurs privés y contribuent, mais la France pourrait, par l’intermédiaire de la Poste, augmenter la concurrence et faire tout son possible pour rendre plus abordables les transferts dans les pays où le réseau de la Poste est présent. Deuxième aspect, la sélectivité croissante des politiques migratoires des pays développés amène des pays en développement à perdre une part parfois considérable de leurs ressources humaines (jusqu’à 80% d’expatriation des diplômés du supérieur en Haïti). Cela impose aux pays développés d’assumer leurs responsabilités dans les pays au dessus d’un certain seuil de départ des diplômés (par exemple autour de 10% de taux d’émigration), par un soutien accru aux systèmes éducatifs et supérieurs, par les agences bi- ou multilatérales de développement.

Dans l’ensemble, la France ne fait pas aujourd’hui parti des plus généreux ou impliqués dans la gestion des biens publics mondiaux : La Suède consacre 1.03% de son PIB à l’aide au développement, le Danemark 0.83, le Royaume-Uni 0.56, l’Espagne 0.51, la France arrivant derrière avec 0.46%, proche de l’Allemagne : 0.40%. On constate d’ailleurs, à la lecture des chiffres produits par l’OCDE que la France déclare une Aide publique d’environ 10 milliards d’euros, alors que les projections établies en 2005 et transmises à l’OCDE étaient de près de 15 milliards d’euros pour 2010. Un retard considérable, de près de 35%, a donc été pris par la droite par rapport à ses propres engagement, alors que le Royaume Uni a lui augmenté réellement son effort. L’aide française, en pourcentage du PIB, a progressé deux fois moins que celle des autres pays développés depuis 2005. Et encore, il convient de signaler que l’aide française a entretemps été gonflée par l’utilisation de nombreux artifices comptables qui masquent très probablement une baisse de l’aide réelle, comme dénoncé à juste titre par la plateforme des ONG Coordination Sud. Le déclaration de l’aide française à l’OCDE est aujourd’hui à peu près aussi transparente que la comptabilité d’Enron, mais cela ne masque toujours pas sa faiblesse structurelle.

De nouvelles ressources, additionnelles, seront donc nécessaires. La taxe sur les billets d’avion, créée en 2005/2006, avait par exemple permis d’alimenter le fonds Unitaid et de négocier des baisses du coût des médicaments luttant contre le VIH/Sida. Cette taxe, malheureusement principalement française (la France représente 65% des ressources d’Unitaid, on peut donc difficilement vraiment parler de « taxe internationale ») a toutefois le mérite de collecter des montants assez stables, de porter principalement sur les billets d’avions les plus chers et d’être par là-même progressive, ou encore de constituer une sorte de contribution carbone sur une activité fortement émettrice de CO2. La taxe sur les billets d’avion est donc une bonne taxe, par divers aspects. Le transport maritime pourrait faire l’objet d’un mécanisme similaire, au niveau européen. Il est lui aussi relativement stable et prévisible et sa taxation permettrait de limiter en partie le contenu en carbone des échanges mondiaux. De même, on pourrait mettre en place, sur les principales places financières, une taxation des produits financiers les plus spéculatifs (par exemple ceux dont le rendement est égal à un multiple du titre ou de l’indice sur lequel ils sont adossés) afin de faire d’une pierre deux coups.

Bien sûr, les politiques de coopération internationale ont des liens nombreux avec d’autres politiques de gestion de la mondialisation : politiques commerciales, migratoires, sociales, financières, mais elles sont en lien avec chacune comme nous l’avons exposé ici. En ce sens, elles sont centrales.

9 – Rénover les Nations Unies pour les renforcer et assurer une meilleure gouvernance mondiale

Les socialistes ont toujours soutenu la mise en place des organisations internationales, dès leur mise en place au lendemain de la Première guerre mondiale. Les travaux réalisés par ces organisations, souvent critiqués ou raillés, constituent cependant un corpus de portée universelle.

La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 exprime particulièrement ces valeurs humanistes partagées par toutes les grandes civilisations depuis l’aube des temps.

Toutefois, l’Organisation des Nations Unies et ses agences sont victimes de leur succès. Le nombre d’Etats membres atteint aujourd’hui près de 200, et de plus en plus de questions nouvelles sont aujourd’hui mises à l’ordre du jour de l’ONU et de ses agences.

Cet engorgement provoque de nombreux dysfonctionnements. Depuis de longues années, la réforme du système des Nations Unies piétine, bien que le diagnostic précis et des propositions claires aient été faites.

Parallèlement, de nouvelles organisations internationales se sont développés, comblant partiellement la difficulté de la décision au sein des Nations Unies. C’est particulièrement remarquable pour le G20 qui regroupe aujourd’hui les principales puissances économiques du monde, développées comme émergentes, ainsi que les principales organisations économiques et financières internationales.

La montée en puissance du G20 renforce le sentiment d’exclusion de nombreux Etats dans le monde. Il faut donc réintégrer dans le système des Nations Unies la capacité dynamique d’instances comme le G20. Cela passe nécessairement par la réforme du Conseil de sécurité qui doit désormais intégrer de nouveaux membres permanents (ne disposant pas nécessairement du droit de veto), pour tenir compte – à l’image du G20 - de la montée en puissance de nouveaux Etats depuis 1945. De même, l’élargissement de fait des compétences des Nations Unies conduit à l’élargissement des compétences du Conseil de sécurité pour qu’il devienne le véritable organe exécutif des Nations Unies, pas seulement pour les questions de sécurité internationale et de maintien de la paix, en charge prioritairement de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire.

Dans le contexte de réforme des Nations Unies, les agences spécialisées de l’ONU doivent elles aussi être rénovées en fonction du monde tel qu’il est aujourd’hui et non en fonction des questions d’hier. La proposition d’une Agence des Nations Unies pour l’Environnement est de ce point de vue une priorité pour organiser et rendre visible les actuels dispositifs internationaux en ce domaine.

La crise économique et financière a mis en exergue l’importance de l’articulation entre les institutions économiques et financières internationales et les autres organisations internationales. Ce que le G20 parvient plus ou moins à réaliser en son sein doit pouvoir être mis en œuvre dans le cadre d’un Conseil de sécurité des Nations Unies rénové.

Depuis l’origine, les Nations Unies ont contribué à établir et à codifier de nombreuses règles et codes de conduite sur des sujets divers. La mise en place d’une ou de plusieurs juridictions ou instances arbitrales internationales pour veiller à l’application de ces règles est clairement posée. Dans le domaine très précis qui est le sien, la mise en place de la CPI a montré la difficulté d’avancer dans la voie d’un système de justice internationale. C’est néanmoins la voie dans laquelle, notamment par la pression internationale, il faut progresser.

L’ensemble du système des Nations Unies est construit sur la représentations des Etats, fort peu des peuples qui composent l’humanité. Il faut aujourd’hui instiller dans cet ensemble une représentation démocratique des peuples. Nous soutenons l’idée d’une Assemblée parlementaire des Nations Unies qui, à côté de l’Assemblée générale, et à titre consultatif, agirait à la fois pour faire entendre la voix des peuples en plus de celles des Etats mais permettrait aussi aux parlementaires nationaux de mieux apprécier l’importance des questions débattues aux Nations Unies pour leur action quotidienne et de terrain.

Parallèlement à la rénovation des organisations de dimension mondiale, la paix et le développement appellent à la création ou au renforcement des organisations régionales. Forte de son expérience, l’Union européenne doit contribuer au développement, particulièrement dans les régions les plus économiquement défavorisées, à la mise en place et au renforcement des organisations régionales continentales.

Les socialistes et les sociaux démocrates ont créé dès le XIXè siècle des organisations de coopération et de débat internationaux. Le Parti socialiste européen (PSE), l’Internationale socialiste (IS), le Forum progressiste mondial (avec les confédérations syndicales européenne et internationale) sont aujourd’hui des outils qu’il faut fortement renforcer pour porter notre message et nos propositions comme pour internationaliser nos pratiques nationales. Ces organisations doivent, avec d’autres ONGs et représentants de la société civile internationale, porter les combats de la démocratie internationale à travers des campagnes internationales retentissantes.