Accélérer la mutation social-écologique de notre économie et de nos modes de consommation

Contribution de Laurence Rossignol, Bettina Laville et Philippe Tourtelier en vue de la

Convention nationale sur un nouveau modèle de développement économique, social et écologique

Thème n°2 :

Accélérer la mutation social-écologique de notre économie et de nos modes de consommation

Avertissement

Ce rapport est issu des travaux, des auditions et des débats de l’atelier 2. Il est destiné à animer le débat en vue de la Convention sur le nouveau modèle de développement, économique, social et écologique.

Il a été rédigé sous la responsabilité des présidents de l’atelier et n’engage qu’eux. Il ne préjuge pas des orientations qui seront arrêtées par le Parti socialiste au terme de la Convention.

A partir de ces contributions, le travail des ateliers se poursuit désormais avec tous ceux qui le souhaitent, en ligne sur la Coopol, jusqu’au 27 avril.

Retrouvez l'atelier sur la coopol

Propositions identifiées par des †

Choix de propositions prioritaires identifiées par †† et doublement encadrées

Avant-Propos

Tous les économistes et responsables politiques s’accordent à dire que la crise, majeure, que nous venons de traverser, est une facette d’une crise générale dont nous connaîtrons de multiples développements au 21^ème siècle : crise des finances mondiales, crise des inégalités, crise de l’alimentation et de la nutrition, crise des ressources naturelles et de leur partage, crise sociale, etc. Autrement dit, le 21^ème siècle se projette pour l’occident dans l’inquiétude voire l’angoisse…ce qui est aussi le cas de pays particulièrement pauvres alors que l’autre partie du monde, les pays émergents en particulier, a foi dans le progrès et le dynamisme de la croissance économique. On ne peut proposer au nom du socialisme un nouveau modèle de société si l’on n’a pas en tête ce basculement du monde qui relègue dans l’histoire l’égalitarisme mondial.

Par ailleurs, un courant de pensée prône qu’une croissance soutenue pour 9 milliards d’individus multiplierait la « charge » de l’humanité sur le patrimoine naturel et les ressources de notre planète par 4 au moins, ce qui mettrait définitivement en danger la vie sur terre. Ceci n’est pas contestable, il faut donc diminuer l’empreinte écologique de chaque individu sur terre. Le défi aujourd’hui est de le faire de manière volontaire, maîtrisée, et la plus égalitaire possible entre les différents pays et continents ; sinon, ou bien les rééquilibrages se feront dans des conflits violents, ou bien les équilibres écologiques seront atteints de manière irréversible pour de très nombreuses générations.

À la dimension historique du socialisme qui prônait en particulier dans ses instances internationales le partage du progrès et du bonheur il faut ajouter aujourd’hui pour construire un nouveau modèle de société plus de créativité et d’intelligence afin que l’humanité profite de la planète sans la détruire.

En France, le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs restés pour beaucoup sans suite. Il est aujourd’hui dans une impasse faute d’avoir modifié les fondamentaux du modèle libéral : les avatars de la taxe carbone ont montré qu’on ne pouvait réconcilier écologie et société en culpabilisant et pénalisant les seuls citoyens, et l’échec de la conférence de Copenhague a illustré combien les petits gestes « occidentaux » ne pesaient pas devant la volonté de croissance des pays émergents.

Il faut donc, tout en affirmant l’apport indispensable et structurant des nouveaux modes de production ( clean-techs, etc) esquisser un nouveau modèle de consommation qui conjuguera les grands gestes de la solidarité avec les petits gestes de la sobriété.

Introduction : sortir de l’impasse de la mal-croissance.

La bataille pour la transition environnementale n’est pas que technique ou fiscale : elle est culturelle et idéologique, c’est pourquoi nous devons bâtir un nouveau projet de société.

La mutation environnementale de notre société a déjà commencé et nous devons savoir accompagner cette transition. Pour ce faire, trois scenarii sont possibles.

Celui du capitalisme vert, qui risque de n’être qu’un avatar verdi de l’hyperconsumérisme, et de ce fait, de ne pas changer la nature de la croissance et de l’appareil de production, celui du

Green New Deal, et celui de la transformation de notre modèle via la demande, en rendant le citoyen acteur, co-producteur. Ces deux derniers scénarii sont porteurs de projets de société, et c’est à leur confluence qu’il faut travailler.

Nous militons contre le mythe de la croissance en soi : l’impact écologique et les retombées sociales toujours plus faibles de la croissance posent en réalité aux politiques et aux citoyens la question d’une redéfinition profonde des nos modes de vie actuels (non généralisables de manière pérenne et égalitaire). Ce mythe de la croissance que nous réfutons c’est celui de la mal-croissance : fondée sur la consommation-gaspillage, le jetable, l’épuisement des ressources naturelles, l’obsolescence programmée.

Nous pensons néanmoins que si le monde est fini, il n’y a en effet pas d’infini de la croissance. Mais il y a un infini de la connaissance et un infini du champ des relations humaines. Pour nous diriger vers une « croissance utile » (utilité dans la satisfaction des besoins, utilité sociale dans la soutenabilité) nous devons reprendre comme centrale la notion de progrès, en visant non pas la croissance mais le développement.

Ce développement consiste en une croissance sélective saine : c'est une stratégie de créations de richesses, axée sur une production et une consommation émancipatrices, non polluantes, où le progrès doit être au service de l’homme, et non du profit ou du capital.

Face à la contradiction intrinsèque entre capitalisme (fondé sur la dérégulation, l’avidité, le dumping social …) et développement social écologique (agissant pour le moyen et le long terme, la solidarité, impliquant des budgets publics, le contrôle et l’incitation contrairement à la dérégulation…), nous souhaitons porter collectivement cette transition.

Propositions :

† Valoriser les gisements de ce développement : choix d'une croissance sélective saine qui devraient faire l'objet d'une planification pluriannuelle (relance différenciée) et d'un débat annuel de réajustement à l'Assemblée Nationale, au même titre que ce qui est fait aujourd'hui sur le budget, forme de choix politique à étendre aux questions sociales, en particulier les inégalités salariales.

† Changer de métrique par la diversification des instruments de mesure en sus du PIB et l'intégration des impacts environnementaux et sociaux dans la mesure de la croissance. Ne plus compter les seuls impacts marginaux (qui nourriront une croissance verte dévoyée) mais raisonner en impacts globaux de la somme de nos activités (ce qui nous conduira vers une véritable transition de société).

I) Green New Deal

Le financement du développement social et humain de notre société reste corrélé au développement économique. Car, c’est en grande partie des gains de productivité réalisés à l’occasion de ce développement que vient la prospérité de nos économies. Mais, si la rareté des matières premières et la dégradation de la biodiversité ne sont pas prises en compte elles brideront, à court terme, l’efficience de tous les secteurs économiques et les mécanismes redistributifs.

Nous devons donc nous développer sans augmenter notre empreinte écologique. Cet impératif implique la définition d’un nouveau modèle de production des biens et des services. Pour les biens, l’économie des effets utiles doit être une étape entre notre système de production actuel et l’économie de la fonctionnalité et de la production circulaire (1). La production des services doit, de son côté, être repensée pour métisser les différents secteurs de l’économie : il s’agit d’entrer dans l’économie du quaternaire (2).

• (1) Développer l’économie des effets utiles pour aller vers l’économie de la fonctionnalité et la production circulaire.



Nous voulons que la production se déplace du produit en tant que tel à ses effets utiles, au service qu’il rend. C’est un changement radical qui fait passer :



• de la valeur d’échange à la valeur d’usage ;
• de l’achat à la consommation ;
• du prix de vente au coût d’usage ;
• de la transaction à la relation ;
• de la production à la coproduction (en général les effets utiles se produisent avec le concours du consommateur).



Il s’agira pour les entreprises de vendre non pas un produit mais des bouquets de solutions. La production reste ainsi centrée sur les produits, tout en faisant en sorte que, progressivement, la transaction porte sur les effets utiles. Avec ce système le producteur est incité à augmenter la durée de vie des produits et à faciliter leur « réparabilité ». Nous voulons ainsi passer d’une économie de l’avoir et de l’avoir plus, à une économie de l’ « être mieux » et du faire (cf II).




Cette nouvelle économie représente un formidable levier de développement et de rentabilité pour les entreprises, et donc de richesse pour la collectivité. Sa croissance est économe en ressources et créatrice d’emplois non délocalisables.




Cette transformation redonnera du pouvoir d’achat au consommateur. En effet aujourd’hui l’obsolescence programmée des produits, en dehors de toute considération pour leurs effets utiles (ex : télévisions, téléphones, ordinateurs…), érode ce pouvoir d’achat au détriment des services, de la culture et des loisirs.




Pour dissocier la croissance économique de l’augmentation des flux de matières premières et d’énergie qui l’accompagnent généralement, outre les efforts de sobriété et d’éco-conception, la puissance publique doit accompagner l’engagement du secteur industriel sur la voie de l’économie circulaire. Ainsi nous voulons développer de nouveaux usages pour des flux de matières actuellement non valorisés (ex : biogaz, biomasse…), et créer dans nos collectivités de nouvelles synergies intersectorielles - l’écologie industrielle (ex : écoparcs industriels, raffinerie végétale, pôle « industrie et agro-ressources » porté par la région Champagne-Ardenne…).




Cela constitue un gisement de recherche, d’innovation, donc de croissance saine, et d’emplois.

Propositions :



• † Etendre la relation entre le vendeur et le client au-delà de la transaction, en amont et en aval pour accompagner le consommateur :
• augmentation des durées de garantie contractuelle d'utilisation des produits ;
• Définir un cadre institutionnel et juridique pour garantir la transparence de l’évaluation des effets utiles des produits ;
• moderniser la notion juridique d'usufruit, au delà des dispositions du domaine de l'habitat (aujourd'hui un citoyen n'est pas réticent à ne pas posséder son modem de connexion internet, la possession d'un réfrigérateur n'est plus une fierté sociale et pourrait être remplacée par son usage...) ;
• Renseigner le consommateur sur le coût d’usage ;
• instaurer pour tous les équipements électriques et électroniques un système d’information sur les effets utiles pour maximiser leur valeur pour le consommateur et prolonger leur durée d’usage ;
• † Faciliter la résiliation des contrats d’abonnement pour ne pas enfermer le consommateur dans une relation avec un « producteur de fonction » ;
• †† Développer l'écoconception modulaire permettant de prolonger la durée de vie des produits en intégrant les apports successifs de l'innovation. Cette modularité est essentielle pour concilier le désir de nouveauté du consommateur, préserver l'innovation et éviter le gaspillage (obsolescence programmée).
• † Créer un fond de garantie des financements pour la mise en marche des innovations sociales et environnementales créatrices d’emplois ;




Avec une attention particulière pour les PME :

• † Soutenir le développement des Entreprises de Taille Intermédiaire innovantes dans le domaine du développement durable :
• Créer avec l’appui de la CDC, une « Fondation de la croissance soutenable partagée » qui accordera un label aux projets de TPE-ETI et PME innovants dans le domaine du développement durable afin d’en augmenter la visibilité et de faciliter l’accès de ces entreprises aux partenariats publics/privés et à la commande publique ;
• Encourager la participation des TPE-ETI et PME aux commissions de normalisation et d’éco-labellisation pour favoriser la percolation de leurs innovations lors de la création de nouveaux standards liés à la durabilité des produits ou des services ;
• Faire de l’accès des TPE-ETI et PME innovantes à la commande publique un des objectifs phares de l’achat public ;

• (2) Industrialiser la production des services



(2.1) Un avantage comparatif durable.




Industrialiser la production des services est une orientation de long terme pour enrayer le déclin industriel de la France.




Pour retrouver un avantage comparatif par rapport aux pays émergents nous devons en effet mettre en cohérence notre projet industriel avec celui d’un développement d’une production de « biens-serviciels » basée sur la satisfaction des besoins individuels.




Ainsi, notre volonté n’est pas de passer d'une société industrielle à une société de services, mais d'évoluer vers une industrie de mise à disposition temporaire de biens et de personnes. Biens et services y seraient progressivement intégrés dans une économie de bouquets. Beaucoup de produits restent aujourd’hui sous ou mal utilisés en raison de l’absence de service afférent. Il s’agit donc d’une économie quaternaire puisque qu’elle repose sur une hybridation du secteur industriel et du secteur tertiaire.




Pour y arriver, il faut développer à grande échelle des formes de services embryonnaires aujourd’hui mais qui seraient généralisées pour le bien-être de tous, notamment grâce aux nouvelles technologies.




Cette industrialisation des services représente une étape supplémentaire dans la déconnexion entre croissance économique et consommation de biens matériels.




(2.2) Une nouvelle source de revenus pour la collectivité.




L’industrie, qui ne représente plus que 16% du PIB et voit ses gains de productivité plafonner à 1% par an, ne peut plus financer à elle seule le fonctionnement de la collectivité. L’industrialisation des services, qui représentent désormais 80% du PIB, permettrait des gains de productivité qui sont la source de la redistribution des revenus et du financement des services d’utilité sociale.




Pour ce faire, nous devons par exemple rendre productive l’industrie des services d’aide à la personne. Aujourd’hui, seul 2% des ménages ont accès à ces services. Les procédures de défiscalisation, complexes, n’ont pas permis leur développement. Il faut aussi rompre avec le « gré à gré » dans le domaine des services. Il faut faire sortir les personnes travaillant dans le secteur des services à la personne d’une position de « domesticité », pour celle d’employé ou d’entrepreneur de services sociaux certifié.




Augmenter la productivité de ces services grâce aux nouvelles technologies permettra une diminution de la pénibilité pour les prestataires, une meilleure satisfaction des besoins, la diminution de leur coût et la création d’emplois.





Propositions :

- † Amorcer le nouveau cycle économique du quaternaire en déconnectant la pratique de la relance économique de celle de la relance des consommations matérielles ;

- † Réorienter la croissance vers un nouveau type de produits qui ne sont ni des biens, ni des services, mais de nouveaux services incorporant des biens ;

- † Augmenter la productivité dans les services grâce aux nouvelles technologies en permettant le partage d'utilisation des biens et services ;

- †† Développer les services à la personne en augmentant leur productivité grâce aux NTIC avec un triple objectif : fluidifier l’activité des services d’aide à la personne, diminuer leurs coûts et démocratiser leur accès ;







II) Nouveaux modes de consommation



A) De l’hyperconsumérisme au consommateur responsable




(1) Vers un nouveau modèle de consommation.




Notre monde observe aujourd'hui les limites (sociales, environnementales, économiques...) de l'hyperconsumérisme, de la logique d'accumulation. Ces logiques ont peu à peu enfermé le citoyen :




- dans une frustration artificielle : les besoins sont sur-excités par le marketing intensif, l’avoir est valorisé par des modèles projetés et les comportements homogénéisés. Désir de l’avoir qui par définition ne peut jamais être assouvi, et mène à une logique de propriété boulimique (consommations jetables, multi équipement des ménages…). Une logique de croissance saine pourrait faire évoluer les législations, pour certains produits, de la notion de propriété vers la notion d'usufruit (cf I).




- dans une fausse liberté : au nom du pouvoir d'achat, la logique consumériste prive le citoyen du réel pouvoir d'acheter, à savoir le pouvoir de choisir de réorienter la production par son propre levier individuel de consommation. Mais, le consommateur ne sera consomm’acteur que s’il dispose d’une information fiable sur les produits et d’un «savoir consommer ». Sans cela, il risque par exemple de tomber dans le piège du low cost, qui derrière un discours marketing de « démocratisation » de la consommation dissimule en réalité des catastrophes sanitaires (coût de santé élevé de la malbouffe), environnementales (fausses bonnes pratiques), sécuritaires (notamment sur les lignes aériennes) et sociales (délocalisations, conditions de travail précaires…).




Propositions :




† Redonner leur place à des cours d’éducation citoyenne à la consommation sur le modèle des pays nordiques (autrefois en France ces cours étaient appelés Education familiale et sociale) -ex : cours de cuisine des produits saisonniers dès le collège. Cette proposition suppose d’arrêter de supprimer des postes dans l’Education Nationale.

† Instituer des points d’information sur la consommation responsable et durable dans les mairies afin d'accompagner les citoyens dans la compréhension des informations environnementales et sociales, des impacts positifs et négatifs des choix de consommation, des aides existantes et de leurs droits de consommateurs. Cela favorise la croissance vers un nouveau type de « biens serviciels »

- †† Valoriser le « faire » plutôt que « l’avoir » - l’investissement, sportif, associatif, culturel… Cela éloigne de la consommation malsaine liée à « l’ennui », de l’achat « thérapeutique » qui comble un manque. Notamment en renforçant le rôle de l’Education nationale, en redynamisant les associations sportives…

- † Garantir la liberté fondamentale de circuler en la conciliant avec la maîtrise de ses effets polluants Tout ce qui tend au malthusianisme des déplacements tend à l’injustice sociale : nous ne pouvons tolérer une société à deux vitesses où se côtoieront ceux qui pourront acheter le droit de polluer et de se déplacer, et ceux qui n’en auront pas les moyens financiers.




Les modes de consommation actuels tendent à isoler les individus. Or la consommation et l’économie des services peuvent être mises au service du remaillage du lien social, via notamment les incitations à la mutualisation d’objets ou de services de consommation (cf éco-centres évoqués en partie III).

Le citoyen consomm'acteur doit pouvoir se saisir de la force potentielle de ses choix individuels. Avec la communauté des consomm’acteurs il peut participer à la régulation de la concurrence en faisant basculer la demande d’un produit à l’autre. L’accès au marché serait ainsi co-défini par le consommateur, de façon plus réactive et souple, aux côtés du législateur.




Les paramètres pris en compte par le consommateur lors de son acte d'achat sont un moteur puissant d'évolution du modèle économique de l'entreprise au même titre que les réglementations dures ou douces (hard law et soft law).




(2) Redonner du pouvoir et de la liberté au consommateur.




(2.1) Information du consommateur et responsabilité des entreprises




Les consommateurs ressentent aujourd'hui une grande défiance et veulent consommer « mieux » : chaque individu devient son propre laboratoire d'optimisation de l'achat dans la limite des informations qui sont mises à sa disposition (informations incomplètes, complexes, parfois erronées).




L'information du consommateur doit être transparente et harmonisée pour permettre une comparaison des produits entre eux. L’étiquetage environnemental, voire social, et l'affichage du coût global (coût d’usage) doivent être placés au même niveau que le prix.




En effet, l'existence même d’une métrique supplémentaire fait s’ajuster les agents de production (qui l’optimisent) et permet aux consommateurs d’optimiser leurs choix de façon rationnelle : le tout réoriente efficacement le marché (exemple de l’étiquette énergie et du label AB). Un étiquetage environnemental fiable (à 80% de précision) est réalisable à partir d'informations basiques du produit et de l'entreprise.




Nous souhaitons que la puissance publique élargisse son rôle de plate-forme partenariale et régule dans l'ensemble des secteurs la création d’éco-labels et d’éco-certifications fiables pour augmenter leur transparence et ne pas développer le scepticisme des consommateurs sur l’information environnementale. L'ensemble de ces informations sera progressivement toujours plus attendu par le public. Souvent les relocalisations et la création de filières industrielles intégrées sur un territoire (économie circulaire) sont la meilleure garantie d'une connaissance des conditions de qualité, de sécurité (sanitaires) et des impacts environnementaux et sociaux de la chaîne de production. Une réflexion devrait être engagée pour conjuguer éco-conception et valorisation des circuits courts.





Propositions :

† Sensibiliser et informer via notamment l'accompagnement local du consommateur sur ses lieux d'achat. Nous souhaitons que les supermarchés mettent à disposition des agents (ou acceptent des agents de collectivités) ambassadeurs de la consommation durable (comme il existe des ambassadeurs du tri) auprès des clients parmi leurs engagements de développement durable.

† Autoriser les Class Actions (US) comme un levier puissant de responsabilisation civile et sociale des entreprises en matérialisant le risque environnemental et social. Nous militons pour des Class Actions qui ne soient pas que la somme d'intérêts pécuniaires particuliers mais un des moyens de rendre au débat public la question de l'évolution de nos modes de consommation.

† Imposer et accélérer un étiquetage environnemental harmonisé, évolutif – éviter « l’effet d'aubaine » - sur des critères discriminants en fonction des biens de consommation et du cycle de vie du produit. Soumettre toutes les démarches de labellisation et de certification à une autorité de régulation indépendante type COFRAC (Comité français d’accréditation)





(2.2) Le rôle de la publicité comme moyen d’information et plus seulement de communication




Cette transition est essentielle, et répond à une demande du consommateur, qui souhaite la transparence sur le « service rendu » (en particulier environnemental).




La publicité conserve en effet une responsabilité dans son rôle de projection d’un modèle de consommation « idéal »– parfois aliénant. La fonction de séduction de la publicité ne peut être remise en cause : elle tient une place essentielle sur les volets de concurrence et de communication, mais elle doit de plus en plus assumer son rôle initial d’information, voire de vecteur de modèles positifs.




Il faut dans ce cadre protéger les franges les plus sensibles de la population (enfants, adolescents) que la publicité risque d’inciter au cercle vicieux « hyperconsommation frustration-consolation ». Il faut empêcher les « marketeurs » de transformer les plus jeunes en levier de l’hyperconsommation auprès de leurs parents.




Propositions : Réduire l’influence culturelle de la publicité :

- †† en interdisant les publicités pendant les programmes pour enfants comme cela est fait dans certains pays nordiques (plage plus stratégique pour l'évolution de notre société que le début de soirée…),

- † en encourageant et en précisant le rôle des organismes de contrôle, « veilleurs » en particulier sur le greenwashing dans la publicité.

- † en exerçant une tolérance moindre sur les écarts de l'utilisation de l'argument écologique sur certaines familles de produits intrinsèquement plus polluants que des alternatives existantes (véhicules à forte cylindrée, lingettes jetables, etc).






(2.3) Lutter contre les surcoûts




Nous voulons que toutes les catégories de la population française aient accès aux produits durables et de qualité. Il s’agit d’un impératif de justice sociale et d’équité. Aussi nous voulons que soit établie la « vérité des prix » sur les produits verts. Nous contestons que ces produits soient automatiquement plus chers pour le consommateur.




La grande distribution pourrait être un levier puissant et massif de réorientation des modes de consommation, par les effets d'échelle qu'elle permet et l'offre de ses marques distributeurs (les produits verts des marques distributeurs sont moins chers que les produits classiques des grands marques). Pourtant, aujourd’hui, en raison des marges excessives qu’elle réalise sur les produits responsables (ciblés sur les populations aisées) elle bride considérablement cette mutation.




Pourtant, la prise en compte du développement durable dans la production et la distribution est souvent facteur d'économies de coûts (éco-conception, économie de matières premières, d'énergie, économie conséquente des sacs plastiques où la Chine dépense encore 3Mards€/jour!, etc). Ces économies doivent être un facteur de baisse des prix pour le consommateur. Il s'agit ici de casser la spirale économique négative du low-cost et de renouer avec la logique des bas prix intelligents fondés sur l'innovation technique et le progrès social.





B) Repenser les services énergétiques et de production dans la durabilité.




(1) La tarification progressive et la gratuité au service de la durabilité.




Nous n’envisageons pas le nouveau modèle de développement sous l’angle des théories régressives de la frugalité ou de la décroissance. Nous pensons néanmoins que les expériences émergentes de sobriété volontaire portent des questionnements pertinents partagés par un grand nombre de citoyens. Ceux-ci ne s’orientent pas vers une restriction de la consommation mais une consommation consciente, responsable. Ainsi, la marchandisation a été excessivement poussée dans tous les domaines de la vie, certains doivent être totalement préservés du marché (le corps humain...) ou partiellement : afin d'assurer un accès aux besoins fondamentaux pour tous, nous militons pour la tarification forfaitaire et progressive et la juste valeur d'un certain nombre de biens rares (eau, énergie, transports …) dans un volume donné indispensable à la vie digne.




Proposition et point de débat : Il y a débat au sein de l’atelier. † Point de vue 1 : La gratuité peut être un facteur de bon usage, de sobriété, de progrès, et de justice sociale .Elle suppose un complet changement d’approche et de logique. Gratuité pour un volume minimal d’un certain nombre de biens (eau, énergie, transports en commun). † Point de vue 2 : un bien gratuit est un bien dont on use sans modération parce qu'il n'a pas de signal de valeur. La solution n'est pas la gratuité, mais la juste valeur. Dans les deux points de vue l’objectif est : d’encourager le bon usage, un usage responsabilisé. de surfacturer le mésusage (progressivement et au-delà du volume utile: renversement de la logique des économies d'échelle pour les consommateurs et abolition de l'accès égalitaire donc inéquitable par l'abonnement).

(2) L’agriculture : du productivisme à l’agriculture « écologiquement intensive ».




Notre agriculture est à reconstruire. Il nous faut bâtir un projet et des perspectives de moyen terme qui n’existent plus aujourd'hui. Notre projet doit aider le secteur agricole à passer d’une agriculture intensive en chimie et en énergie à une agriculture intensive en espace, en écologie, et en intégration des démarches éco-systémiques (2.1). Cette agriculture, qui pourra alors répondre pleinement aux demandes des consommateurs, doit aussi être riche de ses femmes et de ses hommes, c’est pourquoi le maintien des emplois et d’exploitations viables en nombre suffisant est aussi un élément essentiel de durabilité. La transition vers des modes de production agricole plus durables ne pourra se faire que si les revenus des agriculteurs sont corrects. C’est une condition essentielle d’acceptabilité et de transition vers un nouveau modèle (2.2).




(2.1) Un nouveau système de production et d’échanges.




La fertilité écologique des sols doit être développée à travers l’alliance des techniques conventionnelles (planification de l’usage des sols, rotations des cultures, respect de la capacité de charge des éco systèmes…) et du bio mimétisme -ou bio inspiration- (utilisation amplifiée de fonctionnalités naturelles des écosystèmes, comme les relations proies-prédateurs pour contrôler les pullulations de ravageurs, ...)




La planification de l’usage des sols doit se faire à travers le principe de subsidiarité. Autrement dit, les cahiers des charges d’une agriculture durable doivent être définis au plus près du terrain, par les acteurs : agriculteurs, conseillers, élus…. Les pouvoirs publics doivent se contenter de définir les grandes lignes de cette démarche. Ce dispositif, qui pourrait passer par une forme de labellisation, doit ainsi être plus adaptable aux spécificités des milieux que ne peuvent l’être des normes européennes.




Cette transformation ne se fera pas sans l’accès à de nouveaux savoirs que la puissance publique doit aider à créer et à diffuser. Sur ce point, nous pensons qu’il ne faut pas laisser aux intérêts privés le monopole de l’innovation et de la recherche, au risque de la marchandisation du vivant (OGM).




D’une manière générale, la relocalisation des productions, le respect de la saisonnalité des cultures et la création de circuits courts d’approvisionnement alimentaire participent d’une agriculture écologiquement intensive. Sur le modèle du commerce équitable dans les échanges Nord-Sud, la diminution des intermédiaires entre producteurs et consommateurs permettrait une augmentation substantielle des revenus des producteurs.





(2.2) De nouvelles sources de revenus pour les agriculteurs.




A court terme, trois pistes doivent être suivies pour garantir de façon durable le revenu agricole sans placer les agriculteurs dans une situation de dépendance vis-à-vis de subventions :




Propositions :

† La rémunération des services environnementaux (et sanitaires: diminution des syndromes métaboliques et maladies cardio-vasculaires par une alimentation saine) rendus par l'éco-agriculture: restauration et protection de la trame verte-biodiversité (considérablement réduite par les monocultures), puits de carbone par sa réinjection dans les sols, restauration des circuits hydriques de la trame bleue (infiltration plutôt que ruissellement), sauvegarde des paysages etc. La mutation technologique ne pourra avoir lieu qu'avec ce type de garantie du revenu agricole, qui réciproquement ne sera pérenne qu'après cette transition doublement verte.

†† La contractualisation entre agriculteurs et consommateurs, (rapprochement, reconnexion, avec un prix du produit agricole garanti par contrat) que l'on observe dans les circuits courts de type AMAP (aujourd'hui 90 % de la production agricole transite via les industries agro-alimentaires). La progression de ces circuits courts permettra également d'éliminer progressivement les immenses gâchis de notre système de distribution de nourriture et des chaînes indirectes. Finalement, la responsabilisation du consommateur ne passe pas uniquement par l'émergence d'un consommateur-citoyen ou consomm'acteur mais par l'émergence d'un consommateur-citoyen-producteur, qui contractualise sa démarche.




† L’augmentation des crédits bonifiés pour le passage à l’agriculture biologique. (cofinancement par réorientation des subventions nationales ou de la PAC)

† à plus long terme, nous souhaitons l’émergence d’une « agriculture circulaire ». Cette agriculture permettrait aux agriculteurs de trouver de nouvelles sources de revenus dans la valorisation économique des déchets agricoles et des sous produits de l’agriculture (chimie verte, agro-matériaux…).








Autres Propositions :

- † Instaurer une TVA différenciée sur les produits issus de l’agriculture biologique ;

- † Dresser, avec les parties prenantes, des labels qualité sur la saisonnalité des produits et les modes d’élevage sans protéines issues de la culture extensive de plantes azotées importées massivement (soja, maïs…) ;





• III) Leviers utiles pour la mutation social-écologique de notre économie






Parvenir à une croissance réellement soutenable est plus complexe qu’encourager une croissance verte. Nous pensons que, pour appréhender une nouvelle forme d’économie et de nouvelles formes de consommation telles que décrites précédemment, 4 leviers d’action sont particulièrement prometteurs :

1. la réappropriation par le politique des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
2. l’éco-conditionnalité fiscale et budgétaire
3. les outils de la finance durable
4. l’entreprenariat social et solidaire



Ce sont également ces leviers qui nous prémuniront de la menace d’un « effet rebond » : une hyperconsommation d’autant plus débridée qu’elle serait « verdie ». Cela nous mènerait, non pas à des économies de matières premières et à la libération du pouvoir d’achat, mais à une simple réorientation de leur utilisation sans effets utiles pour le consommateur ou l’environnement.

• (1) Pour une politique publique forte sur les NTIC



Nous militons afin que la puissance publique s'investisse, de manière prospective et volontariste, dans la politique des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cet investissement doit aller bien au-delà de la protection de quelques intérêts privés... Nous croyons à la puissance de l'éco-information via internet comme pouvant être, si elle est bien orientée, un outil de la mutation sociale et écologique de notre société.




Pour ne pas creuser la fracture numérique les NTIC doivent remplir certaines conditions :

- des formats de plus en plus faciles d'accès (vidéos, ergonomie des sites…),

- être enseignées à l’école et en formation continue pour en faire des outils d’éducation, d’accès au savoir pour tous (résorption de l’illettrisme), d’émancipation et d’apprentissage de la démocratie, et prémunir des risques d’addiction ou d’aliénation.




- † Proposition : nous proposons la mise en place d'un service public de logiciels basiques (libres : traitement de texte, tableur de calcul, lecteur de musiques et vidéos, navigateur internet) et de stockage des données à distance (« Cloud Computing ») afin de faciliter l'accès matériel aux nouvelles technologies au plus grand nombre par de simples « ordinateurs-interfaces ».





Dans ces conditions (politique forte et lutte contre la fracture numérique) les NTIC permettent et permettront :

-- la mise en réseau nécessaire au partage et la mutualisation de biens et services : Internet est l'incubateur incontournable des expériences de l'économie de la fonctionnalité, l’économie de l'usage (auto-partage, reventes, gestion d'un parc multi-objets en location, etc.). Ces partages sont des activités la plupart du temps « hyperlocales » (îlots au sein de quartiers).

-- les plateformes informationnelles sur les biens et services. Internet s'oppose à l'achat compulsif en présence du bien : le temps passé sur internet à récolter des informations (menant ou non à un achat) est une formidable opportunité pour les éco-labels, étiquetages de des impacts et de la durabilité, certifications, calcul du coût global et autres informations environnementales et sociales que nous souhaitons développer.

-- la réappropriation du cadre de vie : les NTIC doivent être le support du tissage de nouvelles coutures entre les territoires, favoriser l’implication des citoyens dans leur quartier urbain ou péri-urbain, ainsi que l’articulation vie privée-vie professionnelle-vie citoyenne.

† Proposition : Nous militons pour développer dans nos collectivités les nouvelles formes de télétravail (outre l’effet positif en énergie et GES grâce aux économies de transport) par la mise en place de télécentres ou éco-centres de travail (pour un nombre important de métiers exercés en grande partie devant un ordinateur) : des salariés de différentes entreprises pourront y travailler un ou plusieurs jours par semaine avec du matériel professionnel et dans un cadre social structuré, tout en économisant le temps et les coûts du transport. Ces centres seront de fait des lieux de sociabilisation favorables au « vivre ensemble ».

• (2) généralisation de l’éco-conditionnalité des aides financières



†† Proposition : Nous souhaitons généraliser le principe de l'éco-conditionnalité au plus grand nombre de financements ou soutiens publics : éco-conditionnalité des allégements de charges pour les entreprises, éco-conditionnalité des prêts à la consommation, une TVA éco-modulable en remplaçant la baisse de TVA des restaurateurs par une "TVA verte" à taux réduit sur les produits à moindre impact et par famille de produits, bonus-malus.




Plus précisément concernant la TVA éco-modulable : à partir du taux actuel, cette TVA pourra faire l’objet de baisses ciblées selon le niveau de réponse des produits ou services aux critères définis (des critères liés à la santé, au transport, au traitement des déchets et du recyclage pourront être intégrés). Cette mesure sera appliquée progressivement à toutes les familles de produits ou de services : alimentation, bâtiment, industrie, tourisme, services bancaires, etc…La notion de logistique -ou chaine d’approvisionnement verte-, basée en partie sur les circuits courts, la réduction du nombre d’intermédiaires et la saisonnalité des produits, (green supply chain) » sera largement prise en compte dans la modulation de la TVA. Ainsi par exemple, une production agricole saisonnière et économe en consommation d’énergie bénéficiera d’un allègement de TVA par rapport aux produits au bilan carbone moins favorable (route, maritime ou aérien). Cette mesure est à articuler avec la mise en place d'une contribution climat énergie ambitieuse et redistributive sur critères de revenus et non de consommation - les simples « primes à la cuve » sont injustes et inefficaces à moyen terme.

L'éco-conditionnalité doit être évolutive pour rester vertueuse et efficace.




Dans des buts écologiques et sociaux nous souhaitons nous diriger vers une fiscalité portant sur l'utilisation des ressources plutôt que sur le travail.




† Proposition : Enfin, nous défendons la mise en place d'une Taxe Tobin comme une évidence pour freiner les effets désastreux de la spéculation financière non accompagnée d'échanges de biens ou services (40 fois le PIB mondial échangé annuellement, le commerce représente moins de 2 % des transactions réalisées sur le marché des changes) et permettant de produire (même à 1/1000 ou 1/10000) des ressources pour les populations pauvres. Cette mesure doit s'accompagner de la suppression des niches fiscales (468 pour un manque à gagner de 75 milliards d'euros) et d'une interdiction des relations bancaires avec les paradis fiscaux (au nombre de 91 ils abritent 1/5 du PIB mondial). Nous devons nous réapproprier « la richesse collective, pillée par l'oligarchie », pour financer la mutation de notre économie et réduire les inégalités

• (3) les outils de la finance durable




Financer une croissance utile, c'est avant tout ne pas financer la croissance inutile, « malsaine », destructrice de ressources, de biosphère, d'emplois et de lien social. Nous nous adressons aux banques mais également aux entreprises.





(3.1) banques




Pour cela, † Proposition : nous souhaitons rendre obligatoire un étiquetage rapide, transparent et différenciant, de l'ensemble des produits bancaires au regard des critères ESG –Environnemental, Social et de Gouvernance (il existe une réelle attente des consommateurs, les banques coopératives gagnant des milliers de clients par mois). Nous demandons la mise en place d'une Agence Financière Publique Partenariale afin de faire émerger réglementairement et de manière transparente et évolutive des référentiels de notation ESG et de valoriser les ISR (Investissement Socialement Responsable) et la définition d’objectifs clairs pour l’Autorité de régulation des Marchés Financiers dans ce domaine. Nous souhaitons promouvoir les filières de formation de l'"extra-finance" capable de faire évoluer notre société d'une valeur unique et pauvre (monétaire) aux valeurs multiformes des critères ESG.





† Proposition : Enfin, nous souhaitons séparer dans les statuts des banques les activités de financement de l'économie réelle des activités spéculatives conduites avec l'épargne, ainsi que définir une taille maximale pour un établissement bancaire.





(3.2) entreprises





† Proposition : Dans les entreprises, nous souhaitons mettre en place l'obligation de reporting de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) et des critères ESG, sur des référentiels standardisés, tant les indicateurs financiers sont insuffisants pour rendre compte de :

- son empreinte écologique et le « dividende environnemental » de ses investissements ;

- la capacité d'évolution du portefeuille de produits de l'entreprise face aux nouveaux modes de consommation (retournements très rapides du marché comme sur la cosmétique bio, les véhicules urbains etc) ;

- la résistance de l'entreprise aux risques environnementaux, de gouvernance... ;

- les autres richesses qui donnent la valeur de l'entreprise, en particulier compétences et bien-être des salariés aujourd'hui ignorés avec les conséquences du mal être au travail.




† Proposition : Nous faisons la proposition que les résultats ne soient pas communiqués de manière trimestrielle mais uniquement semestrielle, du "slow reporting" permettant de freiner la logique court-termiste exacerbée (et contre productive) et de dégager les ressources nécessaires pour l'évaluation de ces indicateurs ESG de long terme.







(3.3) collectivités




†† Proposition : Nous souhaitons multiplier et encourager dans nos collectivités les initiatives de "monnaies alternatives d'échange" ou "monnaies complémentaires" qui sont un réel potentiel de développement et de progrès social, en valorisant la notion d'activité et d'investissement citoyen par la reconnaissance de la collectivité et l'accès à des services. Par exemple l'encadrement volontaire de pédibus, la mutualisation de services à la personne, le partage de l'usage des biens peuvent être rétributeurs de tickets donnant accès aux musées, bibliothèques, voire aux transports en commun (à l’inverse des biens jetables que la monnaie classique promeut et qui doivent combler un manque existentiel).

• (4) l’entreprenariat social et solidaire



L’entreprenariat social doit nous aider à faire face aux défis écologique et sociaux que l’Etat et le marché ne peuvent résoudre seuls.




Il faut soutenir les nouvelles générations de l'entreprenariat social dans l'économie sociale et solidaire et souhaite passer d'une logique de statuts à une logique de labellisation. Les entrepreneurs sociaux sont les acteurs de la réconciliation entre pouvoirs publics, milieux économiques et société civile. L’Etat et les collectivités territoriales doivent créer les conditions favorables d’un développement de l’économie sociale en passant d’une logique de subvention à une logique de « régulation stratégique » et d’investissement.






Propositions :




† Mobiliser l’épargne salariale solidaire sur le financement de l’innovation et de l’expérimentation sociales ;

† Créer une fonction « banque d’affaires de l’entreprenariat social » ;

† Soutenir les formations dédiées à l’entreprenariat social ;

† Former et mobiliser les services développement économique des collectivités locales sur le développement de l’entreprenariat social ;

† Créer un Centre National de Ressources pour les entrepreneurs sociaux ;

† Lancer une campagne nationale de promotion de l’entreprenariat social.




Annexes




Auditions :

Philippe Jurgensen	- Depuis 2004 : Président de la CCAMIP, renommée Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) par la loi du 15/12/2005 - Professeur d’économie à l’Institut d'études politiques de Paris - Ancien membre du Conseil économique et social français (de 1997 à 1999) - Ancien administrateur de la BEI (Banque européenne d'investissement), du CNES, de Dassault, du Crédit Lyonnais, de Paribas, d’Indosuez, de SIPAREX, et de l’IFRI (Institut Français des Relations Internationales) - Auteur de « L'Économie verte. »
Emile Malet	- Dirige l'ADAPes et le Forum Mondial du Développement Durable.
Franck Burbage	- Philosophe, Auteur de « La Nature - textes choisis », - Animateur de « Convergence-s » (« le réseau des socialistes d'Europe Écologie »)
Anne-Catherine Husson-Traoré	- Directrice générale de Novethic depuis 2001, a développé le site novethic.fr, media de sensibilisation aux enjeux du développement durable en France. - experte de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et plus particulièrement de l’Investissement Socialement Responsable (ISR) : lettre trimestrielle pour un public professionnel sur le sujet, l’ « Essentiel de l’ISR » - auparavant responsable éditoriale du site M6.fr.
Stéphane Voisin	Responsable de la recherche Investissement Socialement Responsable chez Chevreux (Crédit Agricole)
Gilles Berhault	-Fondateur de l’ACIDD, Association Communication et Information pour le Développement Durable ainsi que du forum TIC21 : Nouvelles technologies et développement durable. -Vice-président d’European Partners for the Environment, administrateur du Comité 21 et de l’Agence mondiale de solidarité numérique. -Auteur de « Développement durable 2.0. Internet va-t-il sauver la planète ? »
Stéphane Rozes	-Il a été chargé d’études à l’Institut Brulé Ville associés (BVA), puis ingénieur en chef chargé d’études à la Société Française d’enquêtes par sondage (SOFRES). -Ancien directeur général de CSA et du pôle d’opinion, Image et Stratégies, il crée en 2009 Cap, Conseils Analyses et Perspectives. - Editorialiste à l’Evénement du jeudi, consultant politologue à Radio France et France 3, et depuis 2004, éditorialiste à l’émission Enjeux les Echos sur BFM, il est également maître de conférences à l’IEP.
Bruno Fay Stéphane Reynaud	-Bruno Fay et Stéphane Reynaud sont tous deux journalistes. Le premier a déjà signé, avec Laurent Ollivier, « Le casier judiciaire de la République aux éditions Ramsay » en 2002, et le second a écrit « Glamour Business », l'enquête sur l'argent des people avec Pascal Tournier, en 2008. -Ils sont coauteurs de « No low cost ».Ils montrent la réalité d'une méthode, entre dégâts écologiques, exploitation des salariés, et mauvaise qualité des produits. En décryptant cette volonté du "toujours moins cher", les deux auteurs mettent en lumière une société malade.
Philippe Moati	-Economiste français. Il est professeur de sciences économiques à l'Université Paris VII et directeur de recherche au CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie). Il a coordonné le travail de nombreux universitaires comme François Ascher (Institut Français d'Urbanisme), ou encore Claude Barbier (CNRS). -Auteur de « L'avenir de la Grande Distribution». Il y aborde notamment le commerce électronique, et plus particulièrement les cybermarchés.
Ezzedine El MEstiri	-Après des études de droit et sciences politiques, il a été directeur de mécénat de solidarité en entreprise de 1994 à 2002, puis fondateur et directeur de la rédaction du magazine Nouveau Consommateur. -Auteur de la « consommation écologique ». - Directeur de la publication et rédacteur en chef du magazine « Le nouveau consommateur »
Vincent Jacob	-Ancien conseiller technique pour les questions économiques au Ministère de l'environnement (1997-2001), -Il a également exercé les fonctions de banquier d'affaires en France et à l'étranger. -Membre fondateur du Forum français pour l'investissement responsable, il a coordonné pour la France le travail engagé par l'UE sur la création d'un Code de transparence des fonds éthiques.
Serge Orru	Membre du Conseil d'Administration du CNIID (Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets), du Conseil d'Administration de la Fondation Good Planet et du Conseil d'Administration de la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l'Homme), il est directeur général du WWF-France depuis le 1er juillet 2006.
Michèle Debonneuil	Inspectrice générale des finances, auteur de « l’espoir économique », membre de l’Institut international de la statistique, elle a été chargée d’une mission sur le “plan de développement des services à la personne”. Spécialiste de l’économie du quaternaire.
Hervé Kempf	-Journaliste scientifique pour Science et Vie Micro, la catastrophe de Tchernobyl le pousse à se consacrer aux questions écologiques. -Fondateur de Reporterre, et après avoir travaillé pour Courrier International, La Recherche, il se spécialise sur les questions environnementales au journal Le Monde. -Auteur de « Comment les riches détruisent la planète », il souligne les liens entre crise sociale et crise écologique. -Suite au succès de cet ouvrage, il approfondit sa réflexion dans Pour sauver la planète, sortez du capitalisme, livre axé sur le système capitaliste. ! dans le cadre des entretiens de Solférino !




Michel Griffon	Agronome et économiste, spécialiste des problèmes de développement sous les aspects économiques, sociaux, écologiques et environnementaux. Ses travaux sur la programmation de la recherche agronomique lui ont permis d'occuper le poste de sous-directeur à la recherche au Ministère des affaires étrangères.
Jérôme Bédier (Et Philippe Joguet)	-Président Exécutif de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (F.C.D.) -Associé du Cabinet Deloitte & Touche (1991-1995) -postes aux Ministères du Commerce et de l’Artisanat (1986 à 1991), de l’Économie et des Finances (1984 à 1986) et au Ministère de l’Industrie (1980 à 1984)- Administrateur civil -Maître de Conférence d’Économie à l’IEP Paris (1984 à 1991). (- Philippe Joguet est chef du service réglementation et développement durable de la FCD)
Gérard Andreck	-Il entre dès 1969 à l’Administration Générale de la Macif. En 2006, il est élu Président du groupe. -En 2008, il est élu Président du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA). La même année, il devient vice-président de l’Association française de l’assurance (AFA). - En 2009, il est porté à la présidence du Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES).
Samuel Féret	-Il est coordinateur du groupe « PAC 2013 » en France (ONG de solidarité internationale, de protection de l’environnement, ainsi que des organisations agricoles réfléchissant à l’avenir de la PAC). -Il a travaillé auparavant pour le Réseau d’agriculture durable, et a été formateur d’agents de développement et de techniciens agricoles en tant que sociologue rural.
Gilles Lipovetsky 15h30-17h !! Audition par Visioconférence Skype !! le changement des pratiques est en cours !	-Essayiste français et professeur agrégé de philosophie à l'université de Grenoble ; -Auteur de Le bonheur paradoxal, essai sur la société d'hyperconsommation, 2006.
Christophe Aguiton 17h-18h	-En 1994, il crée l'association AC ! et organise une marche contre le chômage en France. - En 2000, il est membre fondateur de l'association altermondialiste d'ATTAC. - Il dirige un séminaire sur "Internet, communication et société" à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dans le cadre du Master en Communication Politique et Sociale. - Il est l’auteur de « Le Retour de la question sociale. Le renouveau des mouvements sociaux en France » ou encore « Attac Contre la dictature des marchés ».
Jean Louis Bancel 18h-19h	-Vice-président délégué de Crédit Coopératif depuis janvier 2005, il succède à Jean-Claude Detilleux en charge de la présidence depuis 1992. -Il est administrateur de la Banque Fédérale des Banques Populaires depuis mai 2009. Il préside l’Association Internationale des Banques Coopératives (AIBC), composante de l’Alliance Coopérative Internationale. -Il a exercé la fonction de directeur de cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, Véronique Neiertz. -Il a été co-rédacteur avec Gérard Andreck du premier rapport sur la gouvernance des mutuelles d’assurance (1997).




ENTRETIENS SUPPLEMENTAIRES



Dans le cadre de leurs fonctions certains membres du groupe de travail ont eu l’occasion d’interviewer quelques personnes supplémentaires sur ces thèmes. La plupart ont ainsi souhaité conserver leur anonymat, néanmoins ont ainsi pu être interviewées en « off » des responsables issus des structures suivantes : 2 associations de consommateurs, un cabinet international de conseil en stratégie, une chaîne de commerces spécialisée en produits à faible impact, une personne d’une agence environnementale, une personne du Conseil Général du Développement Durable, un acteur du monde de la publicité.